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rendu le 21 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : F19/00027 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 17/01291 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

S.A.S. [20], titulaire d'un office de commissaires de Justice associés, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social (précédemment dénommée

25 Septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/08289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me TERIITEHAU - Me DELORME-MUNIGLIA

déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00411 Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas MONTPELLIER Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

la cour : Jugement rendu le 15 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 24/01597 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 12/06714 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Clémentine TELLIER Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/00008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

rendu l'arrêt suivant après prorogation le 26 janvier 2018 les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Maître [R] [C], avocat [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 6 N° RG : 08/06925 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Fadila BARKAT Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

S'agissant des désordres touchant aux ouvrages de charpente ou aux infiltrations, elle estime que l'expert n'a constaté aucun désordre à l'exception de la déformation des fermettes, des lambris et des