DEMANDERESSE S.A.S.

La demanderesse a soutenu ses prétentions et moyens repris dans des écritures signifiées le 13 décembre 2022 à la partie défenderesse.

DEMANDERESSE S.A.S.

DEMANDERESSE SARL ALIMENTATION CAMILLE PELLETAN Immatriculée au RCS de Marseille sous le n°799.847.447, représentée par son représentant légal en exercice Monsieur [E] [U] domicilié [Adresse 3] et encore

À l'audience du 20 septembre 2024, la représentante de la [5] a indiqué ne pas s'opposer au désistement de la demanderesse.

L'appelante fait valoir qu'il n'existe aucun lien contractuel entre elle et la société demanderesse, qu'il n'existe aucune délégation de paiement pour les factures réclamées, alors qu'elle a pris soin

par écrit, c'est à la condition toutefois d'être présentes ou représentées à l'audience au cours de laquelle les prétentions sont contradictoirement débattues ; Qu'il s'ensuit que si la partie demanderesse

délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2013, ENTRE : SARL A3.C « ACCC PATRIMOINE-ACCC ASSURANCES », dont le siège social est 14 Avenue Garibaldi 87000 LIMOGES Demanderesse

ORDONNANCE N° 21 DU 29 AVRIL 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVDW Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 9 février 2024, DEMANDERESSE

En l'espèce, le [4] figurant sur le compte employeur 2021 de l'établissement de la demanderesse entre dans la base de calcul des taux 2023,2024 et 2025.

a été victime) ; - Rechercher l'état médical de la demanderesse avant l'acte critiqué ; - Procéder à l'examen clinique de la demanderesse, décrire les lésions et séquelles résultant des soins et

Les demanderesses ne justifient enfin d'aucun frais de conseil ou de contentieux exposé postérieurement au dépôt du rapport de l'expert.

Par arrêt en date du 12 janvier 2011, la cour d'appel de Paris, statuant sur l'appel d'une ordonnance du juge de la mise en état, a constaté le désistement des demanderesses à l'encontre des sociétés Thalès

été adressée, le directeur du Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée du Territoire de Belfort a informé la commission que, d'une part, par courrier du 28 octobre 2015, il avait transmis aux demanderesses

D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 ************************************************************* N° RG 25/00865 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJCV PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE

DEMANDERESSES Madame [U], [F] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [H], [T], [D] [N], demeurant

DEMANDERESSE S.A.S.

Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mélodie CHENAILLER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125 et Me Laurène LELOUP, Plaidant, avocat au barreau de Paris INTIMEE DEMANDERESSE

D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 24/00384 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7FC PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE

Il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance et du droit d'action de la demanderesse. Les dépens resteront à la charge de Mme [B].