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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
63d22ab49b3c8605deec2101
25 janvier 2023
25 janvier 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 24 Février 2020 APPELANTE : SAS [8] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00071_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd920550c76cfbd58052271
3 juin 2020
3 juin 2020
La Cour d'appel infirme le jugement en ce qu'il a dit que l'action en réduction n'était pas prescrite. Les consorts [I] ne sont plus recevables à voir les flux financiers litigieux pris en compte au t
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc56
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Signé par Mme GOIX, présidente de chambre, et Mme RIBAL, greffière lors du prononcé, auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc81
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Signé par Mme GOIX, présidente de chambre et par Mme RIBAL, greffière, auquel la minute a été remise.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc86
23 mars 2012
23 mars 2012
BARROIS Président de chambre, et Mme RIBAL, greffier lors du prononcé, auquel la minute a été remise. LE GREFFIER, LE PRESIDENT.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9599b5afe5adfff28aa6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 6] Les Echets [Localité 2] Maladie professionnelle de Mme [F] [H] repésentée par Maître Gabriel RIGAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106cc28558704f52e6b7c
7 avril 2023
7 avril 2023
4] représenté par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS [7] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, dispensée de comparaitre à l'audience, ayant pour conseil Me Gabriel RIGAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106d228558704f52e6b90
7 avril 2023
7 avril 2023
par le pôle social du tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 20/01905 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Gabriel RIGAL
Source officielle3ème chambre
6708c05e445a086e2bcee147
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Juliette LAMBERT-RIGAUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [P] [Y], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Severine
Source officielleTARIFICATION
6688ddfc676b73dd81b96c4a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] Représentée à l'audience par Me Marion Mandonnet, substituant Me Gabriel Rigal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
663089700316960008413495
26 avril 2024
26 avril 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S. [6] AT : MR [G] [F] [Adresse 2] ZAC Nord-Est [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleChambre Sociale
67874f20d61a5c2f4aa365d2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01095 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 16 Janvier 2023 APPELANTE : Société [8] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Gabriel RIGAL
Source officielleChambre Sociale
65336b6abb40ec8318f31e2d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/298 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] du 19 Février 2021 APPELANTE : [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleTARIFICATION
6545ee134ac6088318da1123
3 novembre 2023
3 novembre 2023
] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Non-comparante, non-représentée Ayant pour avocat Me Gabriel RIGAL
Source officielleTARIFICATION
6545ee144ac6088318da1125
3 novembre 2023
3 novembre 2023
LA CARSAT MIDI PYRENEES EN DATE DU 04 avril 2022 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] Non-comparante, non-représentée Ayant pour avocat Me Gabriel RIGAL
Source officielleTARIFICATION
6545ee174ac6088318da1145
3 novembre 2023
3 novembre 2023
DEMANDEUR S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Non-comparante, non-représentée Ayant pour avocat Me Gabriel RIGAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0bf17bcdc6046d47277a70
16 avril 2026
16 avril 2026
786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Claire DAVID, magistrat honoraire désignée par décret
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
6 avril 2016
Beau Rivage, 10 291 euros à M. K... et Mme K... née CC..., 22 900 euros à M. J... et Mme J... née SS..., 33 184, 91 euros à M. I... et Mme I... née BB..., 8 336, 20 euros à M.
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