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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f486
10 mai 2007
Après la faillite de son premier assureur, et par l'intermédiaire de son courtier Gras-Savoye, la SARL Ferme Eolienne du Portel s'est, le 21 mars 2003, assurée auprès de la compagnie Albingia pour les
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00801_20250605
5 juin 2025
Il en résulte qu'en dehors des cas où elles relèvent des exceptions expressément et limitativement prévues par l'article L. 111-4 du même code, les constructions ne peuvent être autorisées dès lors que
DCA_23MA00126_20241024
24 octobre 2024
D'autre part, il résulte des dispositions citées au point 3 qu'en dehors des cas où elles relèvent des exceptions expressément et limitativement prévues, les constructions ne peuvent être autorisées dès
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
627f48ca551627057d32df08
13 mai 2022
mutuel de conseil alors qu'il était tenu à une exigence de loyauté et de courtoisie envers son confrère qui n'a pas été respectée.
9e Chambre C
60362464d016cd87bc526eb3
11 décembre 2015
[H] pouvait lui donner des instructions concernant la gestion de l'hôtel ( fournisseurs, clients..) et non Mme [E] en charge de la seule décoration de l'établissement, la cour relève que par un courrier
Chambre Commerciale
6364bb93e405357f749eaa2a
3 novembre 2022
Par courrier recommandé du 24 décembre 2019, la société Serenis Assurances a informé la société ETG Conseil de la nullité du contrat d'assurance n°AI 1033316 pour fausse déclaration.
1ère Chambre
6628a174b2cb67000826a4e9
23 avril 2024
Par courrier du 17 mars 2020, la société Sacmac a déclaré un sinistre auprès de la société Union Industrielle.
6253c841bd3db21cbdd84b95
5 novembre 1998
La société ASSURANCE AUTOMOBILE HONDA (ci-après désignée société A.M.M.) est un courtier d'assurances spécialisé dans les assurances de motos.
6253c8febd3db21cbdd86f29
26 février 2004
SAUTRA X... a chargé le Cabinet CHOMEL, exerçant une activité de courtage en assurances, de faire garantir par une compagnie d'assurances les risques sinistres pour son parc automobile.
1ère CHAMBRE CIVILE
6032653802047b9a0ca7354d
12 février 2018
[E] [Y] en dehors et dans les locaux de son père et sa volonté d'être confondu avec le personnel de la société Areas.
3e chambre
60365b59a588eebbd9d64523
5 novembre 2015
Il convient d'observer en outre que si la société Pepa, qui a souscrit le contrat par l'intermédiaire de la Société Générale, agissant en qualité de courtier, prétend aujourd'hui que son objectif était
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02147_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021 et un mémoire enregistré le 2 mai 2022, Mme A, représentée par la SELARL Coubris, Courtois et Associés, demande à la cour :
Chambre sociale 4-6
6780b79e34dc79f9f0614f46
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ Conseillère, Greffier
Chambre 3-1
5fdb27e1eff443bc9023b7aa
4 avril 2019
FORSIKRING A/S, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Bertrand COURTOIS
67f0bdf12b128a29976856ba
4 avril 2025
Il est justifié que par courrier recommandé du 19 octobre 2016, l 'OPH a ensuite réclamé au syndic l'adresse de Mme [U], adresse qui lui a été fournie.
6253c9fbbd3db21cbdd89b90
20 septembre 2007
Après s'être désistée de sa demande en divorce par conclusions du 13 octobre 2003, elle a demandé le rétablissement de l'affaire par courrier du 13 janvier 2004, M.
2ème Chambre civile
69739047cdc6046d476ec388
22 janvier 2026
Sur la responsabilité de la société au titre du devoir de vigilance M.
Chambre Sociale
63ca43289066fd7c90fc2885
19 janvier 2023
A cet égard, elle produit un courrier manuscrit de Mme [E] intitulé 'attestation' aux termes duquel elle explique que la descente aux enfers a commencé pour certains lorsque Mme [I] a remarqué l'état de
Pôle 2 - Chambre 5
5fca30851891e789c2db1c35
24 novembre 2020
Les avenants ont été adressés à l'assureur postérieurement à ce décès et par courriers des 5, 6 et 8 février 2013, la CNP a confirmé la réception de la modification des clauses bénéficiaires des contrats
Pôle 4 - Chambre 2
6035ce36014e37354013afdd
24 février 2016
C'est dans ces conditions que M. et Mme [Q] et la société AMV, leur courtier d'assurance, ont assigné Mme [P] [G] et l'assureur de cette dernière, la société Generali IARD, à l'effet de voir déclarer Mme
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