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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
661f660f2313f20008a527a1
16 avril 2024
L'expert a clôturé son rapport le 3 mai 2019.
Cour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaff
23 janvier 2012
à compter du 10 mai 2005, - ordonné une expertise immobilière, aux frais avancés de monsieur X..., et désigné à cet effet monsieur Bernard B..., expert près la cour d'appel de Lyon, avec mission de déterminer
3ème Chambre Commerciale
661f660b2313f20008a52741
expert économiste qu'il plaira au tribunal ; - débouté la Société GNI de ses demandes de : - constater que Monsieur [J] a durant sa présidence, usé de man'uvres pour que la société SANLUC vende ses
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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4 juillet 2024
Par ailleurs, des investigations techniques ont été effectuées sur le véhicule par le biais d'opérations d'expertises menées par les experts-assurance, cabinet AMG expertise pour M.
2ème Chambre
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19 octobre 2023
Il mandatait ensuite le cabinet Arc Isère Expertise pour faire réaliser une expertise non contradictoire du véhicule laquelle se déroulait le 14 janvier 2019.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00820_20240527
27 mai 2024
Sur la demande d'expertise : 2.
6718948bd8ceca1cd7018fba
25 avril 2024
Plusieurs expertises amiables ont été diligentées à l'initiative de l'assureur en responsabilité civile de M.
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d8
14 novembre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
6801dfe4354955cf78ced58c
17 avril 2025
[S] en qualité d'expert. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 6 avril 2021. Consécutivement, par acte du 31 mai 2021, M.
6253cb35bd3db21cbdd8d1af
3 juin 2009
La mission d'expertise intégrera donc à toutes fins cet aspect sur l'effondrement.
6253cb46bd3db21cbdd8d39d
6253c9ebbd3db21cbdd8993b
12 avril 2007
Par ordonnance de référé rendue le 24 décembre 2002, Monsieur I...a été désigné en qualité d'expert.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02930_20230706
6 juillet 2023
Ce constat avait déjà été réalisé lors d'une précédente expertise faite le 9 juin 2009 en raison d'une première demande d'attribution d'une pension militaire d'invalidité. M.
1ere Chambre Section 1
5fdd232a487bb48c44a2c47e
8 octobre 2018
Par ordonnance du 4 août 2015 le juge de la mise en état l'a débouté de ses demandes de contre-expertise confiée à un collège d'experts et de provision.
Juge des référés
DCA_25LY00041_20250303
3 mars 2025
A B, représenté par Me Truffaz, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon de diligenter, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise sur
3ème chambre
DCA_21TL01705_20230117
17 janvier 2023
En conséquence, il y a lieu pour la cour avant-dire droit d'ordonner une expertise. Sur la provision : 6.
6253cb0dbd3db21cbdd8cc04
4 novembre 2008
légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Impasse de la Chantourne 38700 LA TRONCHE non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Anne-Marie DURAND
DCA_21PA01782_20230705
5 juillet 2023
Sur le rapport d'expertise remis à la cour le 21 avril 2023 : 3.
15e chambre
5fdacb40b920fc5d7153fcad
22 mai 2019
[W] (rapport d'expertise, page 10). Le rapport relève par ailleurs que M.
DCA_23PA02930_20240228
28 février 2024
Elle a dès lors saisi le 8 juillet 2020 le juge des référés du tribunal administratif de Paris d'une demande d'expertise à laquelle il a été fait droit par ordonnance du 30 novembre 2020, l'expert désigné
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