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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 3
67f8a894a5ae27812390de0f
10 avril 2025
10 avril 2025
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/07180 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 16 Octobre 2024 Appelant : Monsieur [M] [K], représenté par Me Frédérique ROUSSEL
Source officielleChambre 3-1
660e43030740db0008fa91dd
3 avril 2024
3 avril 2024
LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON AZEMAD LDA Société de droit portugais Représentant : Me Barthélémy PLEZ,
Source officielleChambre sociale 4-1
65b370fa8c0355000835f90b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ULTIMATE EXCELLENCE Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00258_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac5cb8dca058e3e7d7e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] PRISEN LA PERSO NNE DE SON SYNDIC LA SARL CIG Grosse délivrée le à Me Roussel Selarl Mazarian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
Source officielleCour d'Appel
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22 mars 2021
22 mars 2021
2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 17/07259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHRISTIN Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle4e chambre
64ae4e6fdc6b4e05dbb0b973
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2019F02096 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e117cdc6046d477a98aa
7 avril 2026
7 avril 2026
Septembre 2025 par le Tribunal des Activités Economiquesde NANTERRE N° chambre : 3 N° RG : 2024F02387 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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12 février 2013
12 février 2013
Signé par Madame Brigitte Roussel, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A-M. Lacour-Rivière B.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162af129547460d26ddb65e
27 novembre 2012
27 novembre 2012
opposées, devant Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Roussel
Source officielle17e Chambre B
6162fa95687317f24325afaf
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Monsieur Philippe MARCOVICI, Vice-Président
Source officielle17e Chambre B
61631f5a8007cf6451ddce21
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Monsieur Philippe MARCOVICI, Vice-Président
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
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25 mai 2009
25 mai 2009
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c7c
14 novembre 2005
14 novembre 2005
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL, Président de chambre, Madame COURTEILLE, Conseiller Madame GUIEU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89627
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Maître ROUSSEAU-DUMARCET Johan, Avocat de la partie civile en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour. Le Ministère Public en ses réquisitions.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89948
22 janvier 2007
22 janvier 2007
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2007 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Madame ROUSSEL, Président, et Madame HERMANT, Greffier,
Source officielle17e Chambre
6162da76dda066944ee0e8ee
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Durant les premières années de collaboration, j'ai pu constater que les rapports entre les associés de CAP AGENCE étaient normaux.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00353_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, rapporteure, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public.
Source officielle17e Chambre
616282407a007b88ee156797
19 mars 2013
19 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller
Source officielle17e Chambre B
6163121e615c943a65e04376
24 janvier 2012
24 janvier 2012
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL
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