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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
680c68b8230da8dfaf90c100
25 avril 2025
25 avril 2025
intervenir opposable à cette partie ; Puis, infirmer le jugement entrepris et statuant à nouveau : -débouter la société Crediteo de l'ensemble de ses demandes ; -constater les agissement fautifs
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629bc5eaaf44d62f53e9cd
20 juin 2013
20 juin 2013
[I] a adopté un comportement fautif envers sa mandante. Par ailleurs, il résulte de ces lettres que l'attitude de M.
Source officielleChambre 4-2
5ffc6e61b6a9b44678c727d0
8 janvier 2021
8 janvier 2021
Mme [K] s'est levée en signifiant que ces propos indignes l'affectaient profondément et qu'elle ne pouvait pas poursuivre l'entretien d'évaluation.
Source officielleCour d'Appel
émissionné, par lettre remise à son employeur en main proprec/émargement le 18 avril 2007
6253cc40bd3db21cbdd8f9c9
17 juillet 2012
17 juillet 2012
Il fait valoir que : - sur la clause de non-concurrence, le conseil de prud'hommes l'a débouté au visa de motifs inopérants o la clause de non-concurrence n'a pas été levée, obligation qui incombait au
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c4
30 juin 2014
30 juin 2014
La benne s'était couché lors de la levée de celle-ci ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f307
21 mars 2012
21 mars 2012
Par jugement du 5 novembre 2009, le conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt section Encadrement, a dit que le licenciement était fondé sur des faits fautifs constitutifs d'une cause réelle et sérieuse
Source officielle3e chambre sociale
6347ac4429ffd2adfff4f34c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[M] avait été levée ; renvoie M.
Source officielle2ème Chambre
69614081cdc6046d47c4b1eb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La créance ne repose plus sur une exécution possible du jugement initial ; elle ne saurait donc être liquidée en totalité tant que l'inexécution n'est pas fautive ou qu'une impossibilité objective d'exécuter
Source officielle2e chambre civile
6789f6fa39ae1759ccf605d4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle doit être annulée et, le cas échéant, levée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43160740db0008fa94e5
3 avril 2024
3 avril 2024
Par actes du 26 juillet 2022, la société Toutpre, se plaignant de l'absence de levée des réserves formulées lors de la réception et de l'absence de reprise des désordres notifiés postérieurement à celle-ci
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b36b6d8c0355000835f66e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La présomption légale de non salariat peut être levée lorsque la personne à qui elle s'applique fournit directement ou par personne interposée des prestations à un donneur d'ouvrage dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61627b5092e3db741f857027
19 février 2013
19 février 2013
non concurrence, nous vous informons que nous vous dispensons de son exécution et que nous renonçons à son application ; vous êtes donc expressément dispensé de l'exécuter et vous devez la considérer levée
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa5
17 décembre 1999
17 décembre 1999
leur proposition de régler la somme de 29.212,50 Francs, - condamner Monsieur X... à restituer aux époux Y... la somme de 19.000 Francs versée à titre de dépôt de garantie, - ordonner la main levée
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85727
11 mai 2001
11 mai 2001
le paiement des-dits chèques refusés ; il a donc sollicité, à titre reconventionnel, la somme de 70.000 francs à titre de dommages et intérêts, le prononcé de la déchéance du droit aux intérêts et la levée
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86084
28 mars 2002
28 mars 2002
Au cas où la cour jugerait l'expertise inutile, elle a examiné les décomptes de la société PEINTURE NORMANDIE pour en déduire après compensation avec les sommes versées en trop et les travaux de levée
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4c2
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Le 19 septembre 2005, l'acte authentique était reçu par la SCP Jean-François A...et François Mathieu B..., notaires à AJACCIO après levée des conditions suspensives.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92552
18 juin 2015
18 juin 2015
Cour de : - Dire et juger que Monsieur B... et Madame C... n'ont pas signé l'acte de vente le 10 septembre 2012 à la date convenue alors que toutes les conditions suspensives étaient à cette date levées
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93ea0
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Djamel E... , la condition suspensive d'obtention de prêt devant être levée avant le 13 décembre 2013.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01016_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
impossibilité de mettre en place un mandat de gestion et en une perte de recettes annuelles d’un montant total de 3 975 000 euros HT, d’autre part en l’absence de rémunération à raison de 5 % des sommes levées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02164_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le 12 avril 2019, une main levée totale de la saisie a été décidée. M.
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