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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT03088_20250606
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.
DCA_24NT03089_20250606
Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M.
DCA_24NT03163_20250404
4 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.
4ème chambre
DCA_24NT03227_20250926
26 septembre 2025
Lainé, président de chambre, - Mme Brisson, présidente, - M. Catroux, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025.
DCA_23NT01112_20241108
8 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.
DCA_23NT01168_20231124
24 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.
DCA_23NT01720_20231215
15 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M.
DCA_23NT02608_20240712
12 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
A B et à la société ENEDIS Délibéré après l'audience du 19 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M.
DCA_23NT03046_20240315
15 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01351_20240315
DCA_22NT01815_20231027
27 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président assesseur, - M. Catroux, premier conseiller.
DCA_22NT02218_20231027
DCA_21NT03573_20230310
10 mars 2023
Salvi, président de chambre, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023.
Chambre sociale
69fd7365cdc6046d4702b57d
7 mai 2026
Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section COMMERCE (n° F 23/00479) Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie PONTON de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON-BRACONNIER
2ème Chambre
69738de4cdc6046d476e465b
22 janvier 2026
[W] [T] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Christophe COTTET-BRETONNIER de la SCP COTTET BRETONNIER, NAVARRETE, avocat au barreau de THONON LES BAINS
67ef6fba7985d82da296f795
3 avril 2025
[I] [C] né le 23 Octobre 1942 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00120_20221208
8 décembre 2022
enregistrés les 11 février, 11 avril, 27 mai et 24 juin 2022, ce dernier non communiqué, à la suite de la reprise d'instance après cassation de l'arrêt de la cour, la société Textilot, représentée par Me Bretonnière
DCA_22NT01693_20230113
13 janvier 2023
Salvi, président - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. La rapporteure, J.
DCA_22NT02260_20230310
Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - M. C, première conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. La rapporteure, C.
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