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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
63d4cced92a57405de3316f9
26 janvier 2023
Novembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Décembre 2022 Date de mise à disposition : 26 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
1ère chambre civile B
6970b952cdc6046d471a629d
20 janvier 2026
plaidoiries tenues en audience publique : 03 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 06 Janvier 2026 prorogée au 20 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
6970bd07cdc6046d471abb80
plaidoiries tenues en audience publique : 04 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 06 Janvier 2025 prorogée au 20 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
6787524bfc8e837eda8a61a2
14 janvier 2025
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 14 Janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Patricia GONZALEZ
6787524cfc8e837eda8a61be
prorogée au 14 Janvier 2025, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
6787524dfc8e837eda8a61c8
Octobre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Novembre 2024 Date [N] mise à disposition : 14 Janvier 2025 Composition [N] la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
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1 juillet 2025
Avril 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Mai 2025 Date de mise à disposition : 01 Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
6864c06617fdd29c2965183c
Mars 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Juin 2025 Date de mise à disposition : 01 Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
67189499d8ceca1cd7019070
22 octobre 2024
2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Septembre 2024 Date de mise à disposition : 22 Octobre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
67189499d8ceca1cd7019072
Septembre 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Septembre 2024 Date de mise à disposition : 22 Octobre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
6799c772d0369362bfa17afa
28 janvier 2025
Octobre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 28 Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
6799c773d0369362bfa17afc
prorogée au 28 Janvier 2025, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
660f94f2a40f8b0008cb73b3
4 avril 2024
Juillet 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Février 2024 Date de mise à disposition : 04 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
65a0ecb25bbe450008b2ce9e
11 janvier 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
65a0ecc85bbe450008b2ceaa
Septembre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
653b592f502b828318c4e3d1
26 octobre 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE-GALL, conseillère Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
653b5934502b828318c4e3e9
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Viviane LE-GALL, conseillère - Aurore JULLIEN, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Chambre Commerciale
5fca7b8466bb5669fc153e45
1 octobre 2020
GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Sabine LEONETTI-PASTACALDI, avocat au barreau de MARSEILLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ
Pôle 3 - Chambre 1
5fca488ca2aaa508f2a425bb
25 novembre 2020
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ
6a1fbc07cdc6046d47e979a1
2 juin 2026
: 19 Mars 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Mars 2026 Date de mise à disposition : 02 Juin 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
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