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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b25
9 novembre 2020
Représenté par Maître Judith HALFON (Toque 70) substituée par Maître Naejus, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE ETABLISSEMENT Public RSI ANTILLES GUYANE [...] [...]
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00571_20221205
5 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, présenté par Me Halfon, la société Axima Concept conclut au rejet de la requête par les moyens qu'elle est irrecevable et infondée, à la condamnation, le
Pôle 6 - Chambre 7
6960e384cdc6046d47bc2a08
8 janvier 2026
[C] a été soumis par l'employeur à un contrôle d'éthylotest suite aux déclarations de certains salariés présents affirmant que son haleine sentait l'alcool.
6253c917bd3db21cbdd87321
11 janvier 2005
seules susceptibles d'Ltre retenues dans ce domaine ; Attendu qu'en l'espPce, s'il est incontestable que Catherine M. a été vue Y... plusieurs reprises par la psychologue ou des éducateurs avec une haleine
Chambre Etrangers/HSC
66c6d48e3aa9e47470f6ab74
20 août 2024
Ce jour: discours prolixe, désorganisation psychique, propos incohérents, idées délirantes de thématique persécutive, conviction délirante d'être surveillée à son domicile, hallucination accoustico-verbale
66c6d48e3aa9e47470f6ab78
La patiente rapporte aussi des hallucinations visuelles. II n'y a aucune prise de conscience de la maladie ni de l'importance des soins ou de l'hospitalisation.
Première Présidence
6a17d6a9cdc6046d47316ea9
27 mai 2026
était fondée sur le certificat du docteur [E] [X], médecin exerçant au Centre Hospitalier Alpes Léman, faisant état des symptômes suivants : décompensation psychotique, délire de persécution avec hallucinations
3e chambre civile
5fca767bb7a5ef63cd111543
8 octobre 2020
le 23 septembre enfin, une très grande déprime avec pleurs par moment, toutes difficultés, confusion mentale, somnolence diurne, torpeur, accès de démence les comportements erratiques agitation, hallucinations
Pôle 6 - Chambre 3
6032377b1f06e96de6c125e7
27 mars 2018
agressif, en se fondant sur un mail adressé par la secrétaire médicale, madame [O] au commissariat de police, dans lequel celle-ci dénonce les comportements d'un tiers semblant 'en état d'ébriété et avec l'haleine
Chambre 1-5
5fdaca45b701765c89c40d97
23 mai 2019
syndrome parkinsonien, que le dernier bilan neuropsychologique réalisé en septembre 2011 montrait seulement un discret syndrome dyéxécutif, que sous traitement dopaminergique, elle a rapporté des hallucinations
10e Chambre
603668c2e2b84a0a044715b7
29 octobre 2015
A la lecture de la déclaration manuscrite de l'infirmière qui mentionne '20 heures, patient agité, agressif, veut se lever, des hallucinations ; allo médecin de garde, consignes, 100 mg d'Atarax en flash
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e55c25a97f0381f550a
27 novembre 2014
Le bilan psychologique réalisé le 18 mars 2010 indique que Madame [L] présente des troubles du comportement avec hallucinations et phobie de la chute depuis environ cinq ans suite à une fracture, aggravés
1ère chambre
DCA_23TL02606_20251016
16 octobre 2025
psychiatriques qui ont relevé chez lui un trouble envahissant du développement avec psychose ou psychopathie, donnant lieu à des passages à l’acte agressifs contre autrui mais surtout contre lui-même, des hallucinations
9ème Chambre
DCA_22PA03033_20231006
6 octobre 2023
psychiatre de l'intéressé, qui atteste de la " nécessité d'une prise en charge et d'un traitement neuroleptique " en indiquant que tout arrêt induirait " une décompensation aiguë, notamment les hallucinations
2ème chambre
DCA_22TL22330_20230914
14 septembre 2023
Le compte-rendu de cette hospitalisation fait état des idées suicidaires du patient en lien avec des hallucinations lui faisant injonction de retourner en Allemagne ainsi que de la surveillance de ce risque
DCA_22TL22331_20230914
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01913_20231201
1 décembre 2023
service des urgences du centre hospitalier de Dieppe, sur indication de son médecin traitant, en raison d'un syndrome confusionnel se manifestant notamment par des déambulations nocturnes, des hallucinations
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02751_20250320
20 mars 2025
A, atteint d'un trouble schizophrénique stabilisé avec persistance de quelques hallucinations auditives, consiste, d'une part, en un suivi psychiatrique mensuel, disponible en Tunisie, et d'autre part,
Pôle 2 - Chambre 2
5fd970560960d15d27530bb4
30 janvier 2020
Il soutient que cette association a commis une faute personnelle à son égard en le maintenant 'en haleine' et en lui interdisant, de ce fait, de s'engager avec de nouveaux clients, ce qui justifie sa demande
EXPROPRIATIONS
69678860cdc6046d4742bfd6
12 janvier 2026
D'APPEL DE DOUAI Chambre de l'Expropriation APPELANT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE dont le siège est situé [Adresse 40] [Localité 42] ayant pour avocat Me Audrey D'HALLUIN
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