[R] a indiqué renoncer à sa rémunération pour le dernier quadrimestre, c'est-à-dire pour les mois de septembre octobre et décembre 2014. Il en résulte que M.

Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires. () ".

l'acquisition d'un ensemble immobilier pour 250 000 F correspond au reversement de l'indemnité d'assurance versée à Monsieur Usmar X... alors propriétaire, à la suite d'un incendie ayant détruit un hangar

] assigné à jour fixe le 15/02/23 à sa personne représenté et plaidant par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Hanna

Le dépôt du permis de construire devra être effectué le mois suivant la signature des présentes ".

1ère section - RG n° 09/05237 APPELANT : Monsieur [E] [I] [J] [Z] [R] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] et antérieurement [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par : la SELARL HANDS

Par jugement du 2 septembre 2003, le tribunal a, essentiellement, - ordonné la démolition par M. et Mme X... de l'abri de jardin dans le délai de trois mois à compter du 1er du mois suivant la signification

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Hammar, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

barreau de PARIS, toque : B0239 assisté de Maître François DE MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2018 INTIMEE Madame [V] [M] demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL HANDS

preneur de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds, fondée sur les dispositions des articles L. 411- 31 et L. 411 - 53 du Code rural, du bail rural qui lui avait été consenti à effet du mois

greffe le 27 juin 2005, tendant : - à se voir reconnaître le bénéfice d'un bail rural sur des biens ruraux ainsi désignées : parcelle cadastrée : lieudit : pour une contenance de : section : no : haaca

du preneur de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds, fondée sur les dispositions des articles L. 411-31 et L. 411-53 du Code rural, du bail rural qui lui avait été consenti à effet du mois

secrétaire au sein de l'entreprise (magasin, succursale ou bureau selon le lieu d'implantation déterminé par le président ou le directeur général de l'entreprise) pour une durée mensuelle de 152 heures par mois

Y... le 13 décembre 2012 qui, suivant rapport déposé le 29 mai 2015, a conclu à l'existence d'émergences sonores non-conformes à la réglementation et a préconisé la création d'un hangar ouvert sur une

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Hanau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 du tribunal administratif

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2024 du préfet des Yvelines ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent

procédait à l'expertise du sinistre et retenait comme valeur du véhicule la somme de 7 000, 00 euros mais elle déclinait sa garantie au motif que le scooter était resté parqué sur la remorque devant le hangar

prêt consenti par la BPGO avait pour objet le financement de l'acquisition d'un bâtiment de 6 000 m² pour le diviser en trois appartements devant être loués à des particuliers, outre le terrain et le hangar

tous éléments nécessaires à l'appréciation du préjudice résultant de la privation d'accès de la parcelle cadastrée section [Cadastre 14] située sur la commune de Thourotte (60), dans le délai de quatre mois

un pacte civil de solidarité, avec usage ou menace d'une arme, sur une personne dont la particulière vulnérabilité est apparente ou connue de l'auteur " et, d'autre part, d'une condamnation de quatre mois