assignée le 09 juin 2010 à personne, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Septembre 2010, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me François GERY, avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Septembre 2011, tenue par Hervé ANSSENS

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 COMPAGNIE D'ASSURANCES

Cfp à Yvon A..., Stéphane B..., Daniel C..., Sylvie D...épouse C..., Bruno E..., Soeratmi F...épouse E..., Karine G..., Hervé L..., Pierre H..., Amelia I...épouse H..., David J..., Prisca K...; PROCÉDURE

syndic, le cabinet [Localité 10] et [R], SASU immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 582.043.956 C/O Cabinet [Localité 10] et [R] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Aurélie HERVÉ

, Président et Mme Marie CONTE, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.

, Président et Mme Marie CONTE, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.

- prononcé publiquement le 04 JUIN 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2008 MZ No 2008 / 482 Rôle No 07 / 04089 SARL PAYSAGE PROVENCE COTE D'AZUR C / Hervé X...

Monsieur Hervé X...

P. 4 38510 MORESTEL représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me MICHAL DUPOIZAT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Hervé B...

, Président et Madame Myriam GREGORI, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.

C/ Hervé Thierry Y...

Hervé Y... à l'encontre de la SA Efficity ; Rejette toute autre demande ; Condamne in solidum M. Benjamin X... et M.

informé [U] [K] que ses mandants avaient décidé de lui confier une mission de maîtrise d''uvre complète qui était notamment subordonnée à son acceptation que ses honoraires ne soient réglés qu'au lancement

: cette prime est liée à la réussite des lancements au cours d'une année calendaire, et calculée en fonction du nombre de lancements réussis sur l'année, en prenant pour base un montant brut de 600 francs

l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme seraient remplies ne peuvent avoir pour effet d'emporter transfert automatique de ces voies dans le domaine public, ni de créer d'obligation pour la commune de lancer

Le 22 décembre 2016, elle a quitté l'agence ABALONE TT LANDES.

La société La Grande Lande a une activité d'agence immobilière qu'elle exerce sous l'enseigne Guy Hoquet Immobilier au sein de quatre agences du département des Landes, dont l'une est située à Mimizan.

Y... ont présenté à la société LANDES CUISINES ET BAINS un état de frais d'un montant de 1. 513, 40 euros.