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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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28 septembre 2011
né le 01 Avril 1944 ... 20166 PORTICCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean Baptiste DON SIMONI, avocat au barreau d'AJACCIO S. A.
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6 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
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7 décembre 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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9 mars 2016
Jean-Paul Y...
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17 janvier 2002
INTIME: Monsieur Philippe X... 141 rue Volney 49000 ANGERS Convoqué, Présent, assisté de Maître Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS.
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16 décembre 2010
Jean-Jacques X...
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28 mars 2008
Z...et A...) collègues de travail de Jean Y....
Pôle 5 - Chambre 11
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15 janvier 2026
au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2024 Date de saisine : 22 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire
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16 décembre 2002
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Philippe B... né le 29 Mai 1960 à TARBES (65000) Demeurant ...
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23 novembre 2011
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23 mai 2012
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10 juin 2008
(D 85), Philippe L...(D 22), Daniel N...(D 30), Serge O...(D 33), Jérôme P...(D 76), Jean Pierre R...(D 35), Jacques S...(D 34), Jean Pierre T...(D 11), Pierre U...(D 80), Mario V...
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22 janvier 2015
.-75019 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Nolwenn LOYER-SAAD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0506 Monsieur Jean Philippe B...
Chambre 1-8
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4 mai 2022
N° 2022/ 213 N° RG 19/04755 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7YM [S] [V] C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-laurent
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18 décembre 2008
Monsieur Jean-Pierre X..., gérant de la S. A. R. L.
Attributions PP
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4 juin 2026
BOREL de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER Maître Jean-Philippe BOREL aux entiers dépens et frais d'instance.'
M. Jean-Claude X... de la demande de dommages-intérêts forméec/Mme Yvonne Y
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21 décembre 2006
Jean-Claude X...
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13 mars 2007
Le seul fait que cette lettre a été rédigée dans les locaux de l'entreprise ne suffit pas à faire la preuve qu'elle a été rédigée sous la menace d'un licenciement.
1ère chambre
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4 juillet 2024
JUMP Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Pierre-Jean Lelu à Me Jean-Philippe Daniel COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 04 JUILLET 2024
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4 juillet 2002
Y... 93390 CLICHY SOUS BOIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître ROMERO, avocat plaidant pour le Cabinet BAKI, B 110, INTERVENANT VOLONTAIRE : MAITRE BLERIOT Philippe ès-qualité
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