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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd8998d

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par M.

Source officielle
CA

Première Présidence

627a014edd6bd9057dc56ca6

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Ainsi fait, jugé et prononcé par Monsieur Marc JEAN-TALON, premier président de la cour d'appel de NANCY, assisté de Madame Laurène RIVORY, greffier, conformément aux dispositions de l'article 149-1 du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162986c201c88caf8c4e174

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Marc

Source officielle
CA

14e chambre

60371e9f48fb05b8c558d161

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

France Marché exploite un magasin supérette à enseigne 'France Marché' à [Localité 1] qui est ouvert le dimanche matin et fermé le lundi.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01932_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu : - le code des marchés publics ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc1

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc63e401fa26b79c77412

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Jean Marc X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b00

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

né le 29 Mars 1967 à QUIMPER (29000) ... 29710 POULDREUZIC assigné par acte di 30 juillet 2014 (PV659 du CPC) EXPOSE DES FAITS ET OBJET DU RECOURS : Monsieur Y... et Madame X... se sont mariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ed2

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

Jean-Paul X... C / Mme Anne-Marie Y... divorcée X...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364bad3e405357f749ea74d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Rôle N° RG 22/01671 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZWY SCI RAMDES C/ [I] [F] [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES Me Jean-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90067

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

C..., prise en la personne de maître Jean Marc A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL O. R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e545

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 1er juillet 2010 Monsieur Jean-Pierre SELMES, président de chambre à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a440

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

FARINA, présidente Monsieur Jean DUSSARD, conseiller Madame Agnès FOSSAERT-SABATIER, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire - prononcé

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6040a83131336b630938c599

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Marie-Laure DALLERY, Présidente M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61624d61ed30a8f56173822e

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de9

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

TREYNET, avoué assisté de Me Jean-Marc PEREZ, avocat au barreau de PARIS S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daae

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2011 R.G. No 10/02722 AFFAIRE : Jean X... C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d72b

Appel

14 février 2011

14 février 2011

née le 28 Janvier 1974 à TRACH MELLILA (MAROC) ... ... 69520 GRIGNY représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbc9

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Il justifie d'un revenu de 23 973 € en 2007, soit 1 997 € par mois, et d'un revenu moyen pour les neuf premiers mois de l'année 2008 de 935, 27 €.

Source officielle
CA

2° chambre

5fdbde2882ffb4bd57698db7

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

droit audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alain COHEN BOULAKIA de la SELARL JURIPOLE SELARL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean-Michel

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

05/02/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

22/02/2024

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS ISABELLE FOURAULT-MAS ET JEAN MARC DUTHOIT

SIREN 388799033Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

14/06/2022

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Modifications diverses

Société Civile de Moyens des Docteurs Christian DINAUT et Jean-Marc DELCAMBRE

SIREN 322376559GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

06/07/2021

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Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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