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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e92
8 janvier 2014
08/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 28 octobre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c4
30 mars 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
6253cc8fbd3db21cbdd907cd
26 juin 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Marie-Noëlle ABBA, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
6253ccb7bd3db21cbdd910d0
12 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
6253cbf4bd3db21cbdd8eb80
11 janvier 2012
barreau de BASTIA et Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0f
31 août 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
6253cc29bd3db21cbdd8f514
18 avril 2012
TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 février 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc34bd3db21cbdd8f761
23 mai 2012
barreau d'AJACCIO, Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 12 mars 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc7ebd3db21cbdd9042a
20 mars 2013
TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 14 janvier 2013, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cca8bd3db21cbdd90d86
4 décembre 2013
/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 30 septembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253ccbabd3db21cbdd9114e
19 février 2014
BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 décembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253ccc5bd3db21cbdd9139a
2 avril 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
6253cbf3bd3db21cbdd8eb73
14 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
6253cbf9bd3db21cbdd8ec28
9 novembre 2011
Septembre 1964 à PONTIVY (56300) ... 20260 CALVI défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 12 septembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc13bd3db21cbdd8f0ca
8 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président
6253cc15bd3db21cbdd8f11d
22 février 2012
6253cc1cbd3db21cbdd8f28b
7 mars 2012
Mare Turchina lieudit Guardiola 20200 MONTICELLU Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 janvier 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc1dbd3db21cbdd8f2aa
29 février 2012
Boulevard Abbé Recco BP 910 20702 AJACCIO CEDEX 9 Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 décembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc2fbd3db21cbdd8f673
9 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 13 février 2012, où elle a été mise en délibéré au 11 avril 2012, prorogé au 09 mai 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc36bd3db21cbdd8f7ac
30 mai 2012
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