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COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD66 MINUTE N°24/00214 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [K] [D] [Adresse

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Rétention Administrative

6892e385bf535a2d228f95f4

Appel

5 août 2025

de Metz le 20 juillet 2025 , la cour a considéré, au vu des éléments qui lui étaient rapportés (antécédents judiciaires et placement en garde à vue pour violences aggravées notamment sur conjoint, refus

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Rétention Administrative

688af898aac506b5d705d061

Appel

30 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

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Rétention Administrative

6868b5149508abe8512045de

Appel

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

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Rétention Administrative

68806c90bf1211186fbec977

Appel

21 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

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Rétention Administrative

68885737dbf0f4a9225a7797

Appel

28 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

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Rétention Administrative

68e5f1abc9f36f05b4431855

Appel

7 octobre 2025

[S] [E] né le 11 Juillet 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

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Rétention Administrative

68edd8fe87178132e1935150

Appel

12 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2025 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

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Rétention Administrative

657806caba3a458318c8152d

Appel

27 août 2023

du tribunal judiciaire de Metz prononçant le maintien en rétention de l'intéressé jusqu'au 26 août 2023 inclus; Vu la requête de M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01066_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Hamm, pour la commune de Metz. Considérant ce qui suit : 1.

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Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbb4

Appel

24 septembre 2012

de METZ) INTIMEE : Madame Patricia X... ... 54310 HOMECOURT Représentée par Me PETIT (avocat au barreau de METZ), substitué par Me GROSJEAN (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION

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Rétention Administrative

66bc4885a5822c82a7cbdfe5

Appel

13 août 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2024 N° RG 24/00615 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG3P - Minute n°24/00648 Décision déférée à la cour

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Rétention Administrative

688d9d59a7cb93066e4439dc

Appel

1 août 2025

rendue le 31 juillet 2025 à 13h42, par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.

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5ème Chambre

6605176982fb0c00084cde8c

Appel

24 octobre 2023

Vu l'assignation en référé devant le premier président de la cour d'appel de Metz délivrée le 12 juillet 2023 à personne et vu les conclusions déposées à l'audience le 7 septembre 2023 par lesquelles M

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Rétention Administrative

661f66052313f20008a52657

Appel

16 avril 2024

En conséquence, l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz le 15 avril 2024 est infirmée.

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Rétention Administrative

66ff85b2a4ff9ec259c096d5

Appel

3 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

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Chambre Sociale-Section 1

63465948c024d1adffef7584

Appel

11 octobre 2022

du 13 juillet 2022) [Adresse 2] Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ APPELEE EN INTERVENTION FORCEE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE NANCY prise en la personne

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Rétention Administrative

6879d84e65b5a3ab8ca54def

Appel

17 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur

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Chambre Sociale-Section 1

661f66042313f20008a52641

Appel

16 avril 2024

Ordonnance n°24/00135 du 16 avril 2024 N° RG 17/02021 - N° Portalis DBVS-V-B7B-EQNB Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en

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Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df17

Appel

9 mai 2011

Minute no 11/00194 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 09 Mai 2011 RG : CH 10/03195 Décision

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