LABBE N° SIRET : 439 965 054 [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal S.E.L.A.R.L.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Mme Naïma SERHIR, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

est vague et imprécis, - que plusieurs clients de l'entreprise attestent de ses qualités professionnelles, - que les pièces adverses ne sont pas probantes, - que la tentative de vol d'une auto laveuse

De plus dans un mail du 3 juin 2020 à 9h55, ayant pour objet : "Licence en mode consultation label Oriental", M. [M] [L] de la SARL Ckelprocess écrit à M.

jardin se trouvant à l'intérieur du corps de ferme ci-dessus et figurant au cadastre section B n° [Cadastre 8] d'une contenance de 6 a 48 ca ; * diverses parcelle en nature de terre en nature de labours

[M] [S], salarié de la société [5] en qualité de laveur de matériel agricole a fait une déclaration de maladie professionnelle le 12 mars 2018, en indiquant être atteint d'une « tendinopathie du sous scapulaire

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller M.

Patrice LABEY, Président de chambre M.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre, et par Madame Wafa SAHRAOUI , Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre ,et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

sanctions 1°) Sur l'avertissement du 23 janvier 2010 Par lettre du 23 janvier 2010, l'employeur a notifié un avertissement au salarié pour avoir fumé dans le véhicule de service , en l'espèce une laveuse

A partir du 05 juin 1984, la SA MICRO MECANIQUE a pu bénéficier du label " réparateur agréé CARL ZEISS RFA " puis est devenue le 19 février 1985 revendeur de la société CARL ZEISS pour son matériel microscopique

subordination juridique, elle fait valoir que les obligations imposées et qui ont été acceptées dans le cadre du contrat de mandat, permettent simplement aux ciné-conférenciers de pouvoir se prévaloir du label

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[O] [P] [R] [N] né le 25 Juillet 1957 à [Localité 10] (72) [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Sylvie CHARTIER-LABBE de la SCP WENTS ET ASSOCIES, substituée à l'audience par Me Magalie MINAUD

le siège social est [Adresse 36], agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié en cette qualité en son établissement sis [Adresse 4], même ville représentée par Me Boris LABBÉ

B a produit dans un premier temps un document présenté comme un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance du tribunal de première instance de Labe, acte présenté comme ayant été pris à la requête