judiciaire d'Orléans en date du 08 avril 2026 à 15h10 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

BANQUE POSTALE Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Philippe Hilaire-Lafon à Me Coralie Garcia Brengou à Me Ludovic Para COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

juin 1992 à [Localité 3] ; de nationalité française, invalide, demeurant et domicilié [Adresse 2] né le 05 Février 1959 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe HILAIRE-LAFON

[E] [R], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 11 Décembre 2023 Date

CARCASSONNE, avocat plaidant INTIMEES : Madame [H] [D] née le 03 Septembre 1952 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

2023 par le Président du TJ de Pontoise N° RG : 22/00801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Muriel MIE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON

judiciaire d'Orléans en date du 22 septembre 2025 à 13h45 Nous, Damien REYMOND, juge placé à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 17 octobre 2025 à 14h50 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 20 octobre 2025 à 11h30 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2023 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 22/01282 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Franck LAFON

Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 18/01176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29/10/2020 à : Me François MANCEL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON

judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h11 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Franck LAFON

Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 15/03450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F03920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth BRICARD DE LA FOREST DIVONNE Me Franck LAFON

PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 11/01926 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me [L] GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Franck LAFON

de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2010/00137 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Melina PEDROLETTI, Me Franck LAFON

rendu le 11 Décembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (6ème chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS BOCCON GIBOD SCP FIEVET-ROCHETTE LAFON

Janvier 2002 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä de chambre : 1ère chambre RG nä : 00/7586 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP FIEVET-ROCHETTE LAFON

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 06/574 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD - SCP FIEVET-LAFON