ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Sophie DUMURGIER, présidente, et par Céline DESPLANCHES, greffière, à laquelle

Par déclaration du 27 septembre 2024, la banque CIC a interjeté appel de cette même décision, intimant la société O2FP (dossier RG 24-4617), laquelle s'est vue dénoncer la déclaration d'appel et les premières

: 1) l'arrêté pris par le maire portant permis de construire PC 67482 13 V 0368 délivré à la société FONCIERE 3 B relatif à une construction neuve quai Sturm à Strasbourg ainsi que la demande sur laquelle

avocats au barreau de Cherbourg à sa demande de communication d'une copie des lettres suivantes : 1) la lettre adressée à Maître X par Maître X, bâtonnier, suite à sa lettre du 3 décembre 2012 par laquelle

proposition de rectifications notifiée à la SARL X, le 10 mai 2016, sous la signature de Monsieur X, inspecteur des finances publiques près la 1ère brigade départementale de vérification de Saint-Quentin, à laquelle

) les études concernant la piste provisoire créée sur les berges de la Rivière des Pluies pour permettre l'accès des engins à l'un des sites du chantier de basculement des eaux Est-Ouest de l'île, laquelle

nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) recrutés sur la liste complémentaire externe ; 2) la décision portant création de 114 postes supplémentaires d'élèves CPIP à l'ENAP ; 3) la décision par laquelle

l'Association des paralysés de France (APF) : 1) les pièces constatant l'accomplissement des formalités accomplies prescrites par le décret du 1er février 1896 ; 2) la délibération du 25 mars 1995 par laquelle

Nous, François VARICHON, conseiller faisant fonction de président Assisté de Célia MAXIMIN, greffière, FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ordonnance du 20 novembre 2025, à laquelle

- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Apinajaa THEVARANJAN, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE

L'Administration des Douanes de [Localité 2] a adressé une note par voie électronique le 13 février 2026, dans laquelle elle déclare s'en rapporter sur la demande de sursis à statuer formée par Me [K].

L'Administration des Douanes de [Localité 2] a adressé une note par voie électronique le 12 février 2026, dans laquelle elle déclare s'en rapporter sur la demande de sursis à statuer formée par Me [D].

C'est la raison pour laquelle il n'est pas là. - Je n'ai pas vu l'avis du ministère public. (Le conseil prend connaissance à l'audience des réquisitions) - Il n'y a pas d'irrégularités formelles.

Au soutien de ses demandes, la société Phoenix fait valoir qu'il n'y a pas d'évolution du litige depuis le prononcé du jugement déféré dès lors que la mention selon laquelle le bailleur Orpi était le mandataire

Elle demande à la cour, à laquelle l'affaire a été renvoyée : - d'écarter des débats les conclusions de Me [H], communiquées tardivement, - de prendre en compte ses premières conclusions déposées en

l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signée par Monsieur BEAUDIER, Président de Chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état et par Madame Anaïs TAMBARO, Greffière à laquelle

[J] [F] et Mme [U] [G] le 19 décembre 2025, Vu la requête en caducité de l'appel notifiée par RPVA le 12 janvier 2026, aux termes de laquelle M.

Elles maintiennent leurs demandes à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle les parties ont été convoquées.

A l'audience à laquelle l'affaire a été appelée, M. [V] [I] régulièrement convoqué à l'adresse qu'il avait déclarée, n'a pas comparu.

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lise CORNILLIER de la SELAS CORNILLIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle