CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[A] [B] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant Chez Mme [B], [Adresse 2] représenté par Me Edouard-Paul SEKLY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME

Source officielle

Page 39 sur 90

← Précédent Suivant →

Pôle 6 - Chambre 11

6162fded3ebbdffcbea6aa20

Appel

8 mars 2012

LONGEANIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0292 et par MM [C] [T] et [K], co-gérants INTIMÉES Madame [Z] [R] [Adresse 5] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Thomas FORMOND,

Source officielle

Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87ed0

Appel

16 février 2006

LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 FEVRIER 2006 APPELANTS : Monsieur Christian X... 8, rue des Tuiliers 69003 LYON représenté par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assisté de Me GARRGIGUES avocat

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89384

Appel

11 septembre 2007

. **** APPELANTE : Société NOUVELLE LEDT 41, rue du Docteur Queré B.P. 18 29650 GUERLESQUIN représentée par Me Eric MARLOT, avocat au barreau de RENNES INTIME : Monsieur François

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894e5

Appel

3 juillet 2007

né le 01 Août 1956 à LE MARTINET (30960) ... 30500 POTELIERES représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Emery REINAUD, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d076

Appel

15 janvier 2009

exercice dont le siège social est sis RN 85 - Val La Palombière - 71 avenue de Tournamy - 06250 MOUGINS représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Elsa GARCIA, avocat

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a994

Appel

12 décembre 2007

Bruno X... ... 93370 MONTFERMEIL Madame Murielle Y... épouse X... ... 93370 MONTFERMEIL représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Benoît Z..., avocat

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab0e

Appel

26 février 2008

BJ / IK MINUTE No 08 / 279 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

615e0dc2c25a97f0381f4f54

Appel

5 février 2015

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section commerce - RG n° 10/16947 APPELANTE Mademoiselle [B] [P] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Sonia KEPES, avocat

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

5fd988dad2cc3e7917022e75

Appel

15 janvier 2020

2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 15/00165 APPELANTE Madame [C] [D] épouse [R] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine MICHEL-CHABRE, avocat

Source officielle

17e chambre

5fca8e0dad290c80a2640e4f

Appel

9 septembre 2020

, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0156 et Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué , avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 INTIMÉE *********

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 16

643f88ebad85da04f53a3c41

Appel

18 avril 2023

postulant : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant : Me Ana ATALLAH, du cabinet REED SMITH LLP, avocat au barreau

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

6162b8cfefb73d2e55750e45

Appel

29 mars 2013

légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par : Me Benoît HENRY , avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Assistée par : Me Laurent MARTINET , avocat au barreau de

Source officielle

17e chambre

6350e52b42150aadff23dd78

Appel

19 octobre 2022

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Thierry MEILLAT du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J033, substitué à l'audience par Me Pauline

Source officielle

Chambre sociale 4-4

69e06d81cdc6046d4768602b

Appel

15 avril 2026

Monsieur [R] [V] né le 8 janvier 1992 à [Localité 1] - Tunisie de nationalité tunisienne [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, avocat

Source officielle

17e chambre

63b677b2a853827c9026d2e4

Appel

4 janvier 2023

Monsieur [U] [S] né le 18 juillet 1974 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alina PARAGYIOS de la SELEURL CABINET A-P, Constitué, avocat

Source officielle

17e chambre

63b677b2a853827c9026d2ea

Appel

4 janvier 2023

Avocats, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0136 INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure

Source officielle

Chambre sociale 4-3

696f2127cdc6046d47f3bc3e

Appel

19 janvier 2026

au barreau de PARIS, vestiaire : C2477, Plaidant : Me Adeline LARVARON de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 **************** DÉFENDEURS devant la cour de renvoi

Source officielle

Chambre sociale 4-3

696f234ccdc6046d47f3deae

Appel

19 janvier 2026

au barreau de PARIS, vestiaire : C2477, Plaidant : Me Adeline LARVARON de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 **************** DEFENDEURS devant la cour de renvoi

Source officielle

Chambre sociale 4-3

696f235ccdc6046d47f3dfe2

Appel

19 janvier 2026

Source officielle

1 796 résultats pour « MARCONNET Avocat »

1 796 résultats pour « MARCONNET Avocat »