L'organigramme fourni en cours de délibéré vient confirmer qu'elle appartient au groupe Mach 1, composé des trois sociétés suivantes : - Mach Home's, - la société Clénet, qui compte trois sites d'exploitation

Madame MACE, Juge de l'Expropriation de l'OISE. Qui en a délibéré conformément à la loi et renvoyé l'affaire à l'audience du 10 Novembre 2005 pour prononcer arrêt. Madame PILVOIX, Greffier.

) institué en faveur de l'outarde canepetière ; le lieu deviendra défavorable pour l'espèce et les mesures MAEC deviendront vaines ; la zone Natura 2000 Plaine Sud-Est de Niort est également définie pour

DBVB-V-B7D-BEAYF [G] [J] [F] C/ SA COLAS RAIL Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Raphaëlle MAHE

INTIMÉES : S.A.R.L. [14] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL

APPELANTE Madame [N] [B] née le 10 Septembre 1956 à [Localité 5] (ITALIE), demeurant [Adresse 2], es qualité de liquidatrice de la SARLU « MADE IN ITALY », dont le siège social est situé [Adresse 2

d'enregistrement n°13 4 041 447 portant sur le signe complexe 'ACOUMAIR' : destiné à désigner les produits suivants : . en classe 18 : 'Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles

G..., clerc de la SCP Deshayes Lemaire et Cours- Mach et la Sogénec vont conseiller à M.

prêt à porter et la parfumerie, dans le cadre de la rotation classique des commerces (MIEL FACTORY remplace HIER ET AILLEURS; PARLE-MOI DE PARFUM remplace MARQUISE; BOUTIQUE 17 ONE PIECE remplace ROZ; MAC

né le 16 Février 1950 à LES MAGES ... 30320 POULX Représenté par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Gaston

Neuillé Pont Pierre , et transmettre à la société Groupe [T] un certificat de conformité CE conforme et l'ensemble des documents accessoires à ce certificat conformément à la Directive 2006/42/CE du 17 maie

non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Sophie TERENTJEW, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Camille MAACHE

magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère faisant fonction de présidente, Madame Pauline DURIGON, Conseillère,, Maame

AXA FRANCE IARD, représentée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0184 - N° du dossier 2019-044 Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

' d'infirmer l'ordonnance déférée, ' de constater l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation de plein droit du bail litigieux, ' d'ordonner l'expulsion de la société Le chateau de la Malle

qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués Assistée de Me Gérald MALLE

D ARRET DU 4 NOVEMBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Alain X... 39, Quai du Liong 77670 SAINT MAMMES APPELANT comparant assisté par Maître DELL'ASINO, avocat au barreau de Fontainebleau

ROBERTY - PAOLINI - PAOLINI-MAHE, avocats au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 février 2008 en audience publique.