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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA05509_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00951_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
l'hystéroscopie opératoire, initialement prévue dans la journée du 31 août 2017, soit réalisée à 21 heures ; cet horaire tardif a nécessairement diminué l'attention du médecin et augmenté le risque de maladresse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02165_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
conciliation et d'indemnisation jusqu'au terme de la procédure qui doit être l'acceptation par la victime de l'offre définitive faite par l'office ; - les Hôpitaux civils de Colmar ont commis une maladresse
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique, - et les observations de Me Fourcault, re résentant la société
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01242_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02102_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ere Chambre
6789f71139ae1759ccf60762
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[K] est en lien direct et certain avec la blessure par maladresse technique du nerf sural par le docteur [W]. Il soutient que les conséquences de la chute de M.
Source officielleChambre civile Section 1
6866151511adae0daca53217
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il a conclu à une maladresse chirurgicale commise par le docteur [K] [H] lors de l'opération du 18 avril 2020, entraînant divers préjudices pour Mme [L] [I] [U] [W], du 18 avril au 8 juin 2020.
Source officielleChambre 1-11 OP
697c6df6cdc6046d473aa8fa
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par courrier en date du 21 janvier 2026, madame [F] [G] a alerté la cour d'appel et le service des oppositions à taxes près la chambre de l'urgence de cette maladresse et de sa mauvaise interprètation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0ac
2 février 2012
2 février 2012
.-87000 LIMOGES représenté par la SCP CHABAUD-DURAND MARQUET, avoués assisté de maître Jean Eric MALABRE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 21 octobre 2010 par le tribunal
Source officielleChambre de la Proximité
6274bd662799a9057d5dd2b9
5 mai 2022
5 mai 2022
ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-18-805 Jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIEPPE du 09 Avril 2019 APPELANTS : Monsieur [K] [C] né le 06 novembre 1945 9 Rue de la Maladrerie
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ce
19 juin 2008
19 juin 2008
représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Maître Guy MACARY, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur Frédéric Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ba21dc354f98d9699d4f9b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julien Richaud, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Malaury
Source officielle3ème chambre
68660f7cbbe0ac41ca81b113
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Et dans cette appréciation de la faute de la victime, il est tenu compte de son seul comportement, quoi qu'il en soit du caractère éventuellement disproportionné de la riposte et du dommage subis.
Source officielleAvis
CADA:20162700
21 juillet 2016
21 juillet 2016
Ajaccio, Porto-Vecchio, Sarrola-Carcopino, Albi, Antibes, Cagnes-sur-Mer, Le Cannet, Joyeuse, Avignon, Baie Mahault, Gourbeyre, Bordeaux, Pradines, Calvi, Carcassonne, Graulhet, Lacaune, Cayenne, Kourou, Matoury
Source officielleChambre 17 (SC)
64379db99477fe04f5cc63cc
12 avril 2023
12 avril 2023
INTIMES : Monsieur LE DIRECTEUR DE L'EPSAN DE [Localité 1] Madame LA PREFETE DU BAS-RHIN ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleChambre 17 (SC)
643a428cd83dbd04f5fb29e2
14 avril 2023
14 avril 2023
DE [Localité 5] ni comparant, ni représenté Madame [F] [P] [Adresse 1] [Localité 3] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleChambre 17 (SC)
643a428cd83dbd04f5fb29e4
14 avril 2023
14 avril 2023
DE [Localité 5] ni comparant, ni représenté Madame [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleChambre 17 (SC)
66921890f3a19d0db6b711ed
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officielleChambre 17 (SC)
6698b06fe6ed70c67f64499f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officiellePage 39 sur 160