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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6a17d35fcdc6046d473126dc
27 mai 2026
opérations en qualité de juge commis, avec lequel les échanges se feront par lettre simple, adressée en copie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux avocats des parties, à l'adresse mail
Chambre 1-2
6a0ff9b6cdc6046d478a4e46
21 mai 2026
Elle fait notamment valoir : - qu'une tentative préalable de conciliation a été initiée le 28 novembre 2024 avec la saisine du conciliateur qui, par mail du 2 décembre 2024 a refusé sa mission en considérant
2ème chambre section A
6a1928edcdc6046d47544eb3
28 mai 2026
alors qu'en pratique la SARL ECP n'attend qu'une date pour réaliser les travaux convenus et mentionnés dans le jugement rendu comme elle a pu l'écrire à au moins deux reprises (courrier SARL ECP et mail
6ème Chambre
6a192a5acdc6046d47546a93
EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 02 juillet 2024 la première chambre civile du tribunal judiciaire de Metz a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'Associa
Chambre Commerciale
69fd7c0ccdc6046d47041c80
7 mai 2026
Par mail en date du 16 avril 2013, la SAS Perrier TP a fait part à la SAS Saint Dizier environnement des dysfonctionnements constatés et a sollicité son intervention en sa qualité de fabricant du matériel
1ère Chambre
69f43c8acdc6046d472ddf76
30 avril 2026
RAPPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société dénommée SARL [Adresse 1], projetant de réaliser un programme de construction d'un ensemble immobilier constitué de 2 bâtiments comprenant 26 loge
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