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1 524 résultats pour « Marc Poussin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02908_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Une note en délibéré présentée par l'association de défense des milieux aquatiques a été enregistrée le 22 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL20194_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

En vertu de l'article L. 761-2 du même code, à l'exception des marchés d'intérêt national dont l'État assure lui-même la gestion, la gestion de ces marchés est assurée par la commune sur le territoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b5

Appel

28 février 2012

28 février 2012

L'exécution de ces travaux a été programmée sur la période du 10 mars au 18 avril 2003 et elle comportait la dépose d'une toiture en fibrociment de 10 200m ².

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe098413a8b69b32bf021

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

N° 2022/254 Rôle N° RG 18/18799 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNAE [D] [R] C/ SAS GSF PHOCEA SAS ISOR Copie exécutoire délivrée le : 1er JUILLET 2022 à : Me Cédric PORIN

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c91a73f3eafe9fcf075e82

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

LANGLET, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la Première Présidente de la Cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6381c51457d0f882dc78

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le 30 mars 2018, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne lui a notifié sa décision de prendre en charge au titre de la législation sur les risques professionnelles sa maladie qualifiée

Source officielle
CA

14e Chambre

6162af219547460d26ddb6f2

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

du Rhône en date du 10 avril 2009 Mme [B] a saisi celui ci en vue de faire reconnaître la faute inexcusable de la société ETERNIT , suita à la maladie professionnelle inscrite au tableau n°30 de son mari

Source officielle
CA

14e Chambre

6162bb46f32b7c38854c2ffd

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2013 N°2013/228 Rôle N° 11/14652 SERVICE PENSIONS ARMEES C/ [U]-[H] [M] [E] [M] [Z] [M] [F] [M] [P] [M

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d189cdc6046d4789bfc7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

2015 au CHU d'[Localité 1] en service de cardiologie suite à la survenue d'un oedème aigue du poumon, avec mise sous diurétique, - dans le service du pôle des personnes âgées du 30 mars au 12 mai 2015

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd1e30ef036187540f8f9f

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

représentée par Me Sophie A..., avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur Jean-Marc Z..., demeurant [...]

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CA

Chambre sociale section 3

6348ff5163d497adffda3f05

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[V] est conscient que, porteur de deux pathologies liées à l'inhalation de poussières d'amiante, le risque est encore plus important pour lui.

Source officielle
CA

12e chambre

6036cf273d325a6d8833f8e6

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Vehicule Systems Ltd à payer à la société SEG Samro la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; Vu les dernières écritures en date du 16 mars

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CA

Avis

CADA:20170621

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire à leur demande de communication des documents suivants concernant le site d'élevage porcin

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6618cf027935f50008be417b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

CREATIS N° SIRET : 419 446 034 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marc POISSON, avocat au barreau d'ARGENTAN, Assistée de

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01656_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Si ces parcelles ont également accueilli un élevage porcin qui a cessé au plus tard en juin 2020, en exécution d'une ordonnance du 31 mars 2017 du juge des référés du tribunal de grande instance de Douai

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CA

Chambre 4-3

6014f17bb5684f10987c20c2

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

631add73f575634f1371eb76

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Près de la moitié de la marge était réalisée sur autre activité que la vente.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6031f2a35da5862b1dc7d5eb

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Il est ajouté par les demandeurs que le FIVA, par courrier du 15 mars 2017, a considéré que le préjudice lié à l'incapacité fonctionnelle de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01923_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par ordonnance du 6 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 avril 2023 à 12h00.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01925_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par ordonnance du 6 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 avril 2023 à 12h00.

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