CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b96
16 janvier 2006
affecté en qualité de délégué régional à BUENOS AIRES le 16 janvier 2000 mais que Madame Z... a également refusé de le suivre ; Attendu que Madame Z... ne conteste pas avoir refusé de suivre son mari
6253cad4bd3db21cbdd8c3aa
3 juillet 2008
se sont mariés le 1er juin 1974 et de cette union sont issues Nathalie et Virginie, nées respectivement les 18 mars 1977 et 12 mars 1986.
6253cb7ebd3db21cbdd8da28
29 mars 2011
Ministère Public Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS
7ème chambre
DCA_23PA02606_20240605
5 juin 2024
C..., épouse D..., a demandé au Tribunal administratif de Melun d’annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a
Chambre commerciale 3-2
677e149326e046654dc50c71
7 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 21078053 - Représentant : Me Jean-marc
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04851_20230327
27 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, régularisée par un mémoire du 21 mars 2023, Mme B, représentée par Me Do Lago Marc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Chantal A... épouse Zc/Octave Z
6253c92abd3db21cbdd8778f
31 mai 2005
Pour la détermination des besoins et ressources il convient de relever les éléments suivants : - mari né le 22 mars 1947, femme née le 17 juillet 1948, - mariage célébré le 9 août 1968, résidence séparée
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6b
30 novembre 2011
Par décision du 30 mars 2006, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'AJACCIO a ordonné la jonction des requêtes en divorce déposées respectivement par Madame X... et son mari
6e Chambre C
6034f7a2e4ac2e2567710a98
30 juin 2016
Elle subsiste à l'heure actuelle grâce à la pension alimentaire de 1500€ que lui verse le mari.
2ème CH - Section 1
5fca7d4e44318a6c329c8404
29 septembre 2020
En effet, la SA Marmer ne conteste pas qu'elle ne disposait pas en décembre 2015 du montant de la TVA réellement due ni davantage en mars 2016.
1ère chambre
DCA_24PA00738_20250703
3 juillet 2025
demandé au tribunal administratif de Melun : 1° à titre principal, d'annuler les six titres exécutoires numérotés 8618, 8620, 766, 793, 2376 et 2494 émis par la commune de Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne
6253cd2fbd3db21cbdd92858
14 octobre 2015
née le 06 Mars 1956 à PRUNELLI DI FIUMORBO (20243) cité EDF-MONTE PIANO 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marie Josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
DCA_25PA02030_20251211
11 décembre 2025
Par un arrêté du 31 mai 2022, le maire de la commune de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par M.
Pôle 3 - Chambre 2
61630e5ada3e3d306603682e
5 octobre 2011
Mme [E] [L], née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 13] (Maroc) et [G] [Y], né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] se sont mariés le [Date mariage 2] 2000 à [Localité 12] après avoir adopté
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5
27 mars 2008
François Marie Georges Henri X...- Y... de Z... Marc Marie Denis X...- Y... de Z... Nicolas Arnaud Marc X...- Y... de Z... Jean- Baptiste Gabriel Luc X...- Y... de Z...
Pôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3d1e
23 octobre 2025
[R] [E], - Subrogé le Comptable Public Responsable du PRS du Val-de-Marne dans les poursuites engagées par la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 9], - Ordonné la mention du jugement en marge de la publication
6253cc99bd3db21cbdd90a3a
16 septembre 2013
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Gilles Y... et Maria Da Conceiçao X... ont contracté mariage le 31 mars 1979 devant l'Officier de l'Etat Civil de la commune de Crocq (23) sans
6253cb6dbd3db21cbdd8d72e
16 février 2011
G : 10/ 00276 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 132 X... C/ Y...
6253ca27bd3db21cbdd8a3ab
7 février 2008
06 / 05805 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société ART PRINT SARL 35, quai Saint Vincent 69001 LYON 01 représentée par Me SCP BAUFUME-SOURBE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Marc
Avis
CADA:20140803
27 mars 2014
documents administratifs contenus dans le dossier le concernant ayant conduit à l'établissement du titre de perception ADCE 13 2600026315 par la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Page 39 sur 2937