Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Pascale MARTIN, présidente Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller Madame Corinne JACQUEMIN

Rôle N° 14/04672 [E] [F] C/ Société AXA FRANCE VIE - AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis

E... ... 75010 PARIS représentée par Me Alain MANVILLE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Stéphan Denis X... ... 97223 LE DIAMANT représenté par Me Alain MANVILLE, avocat au

] [Localité 3] Représentée par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée par : Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE et par Me Jean Pierre MARTIN

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entre Anabelle X..., Martine D..., et Jannick B....

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KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

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Par un jugement n° 2100344 du 3 février 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

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Le docteur [T] a procédé du 2 octobre au 22 novembre 1995 à l'extraction de 13 autres dents au maxillaire supérieur et à la pose d'un appareillage prothétique complet de 14 dents.

A titre infiniment subsidiaire : Juger dénuées de toute valeur probante les attestations des 5 mars 2020 et 29 avril 2020 de l'expert-comptable de la société Marline ; Juger que la société Marline

MONTAGNON de la SELEURLMONTAGNON Martine le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

formulation vague de l'engagement de la société). de LA PIERRE SAINT MARTIN (absence de date d'échéance du contrat, formulation vague de l'engagement de la société).

Mme Martine Françoise G...

rendu le 07 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 22/00088 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine

Jugement rendu(e) le 23 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F3195 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine