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entendre les plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

Source officielle

2ème CH - Section 1

63bd0ef80ab73d7c90739f6c

Appel

9 janvier 2023

d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

Source officielle

2ème CH - Section 1

64c20a9a1e0d40d96967d8a2

Appel

26 juillet 2023

défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Marc MAGNON

Source officielle

2ème CH - Section 1

5fca7121afcde75cee9cfad5

Appel

15 octobre 2020

entendre les plaidoiries, en présence de Marie-Paule ALZEARI et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

Source officielle

Chambre 4-1

653ca5cc83c9498318209bb5

Appel

27 octobre 2023

FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, demeurant [Adresse 2] représenté par Me GAY Laurent, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Sabine DE PAILLERETS-MATIGNON

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74dac

Appel

26 mai 2016

[V] [E] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE TRIGION SECURITE - PRENED SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 383 222 536 représentée par Me Sabine DE PAILLERETS-MATIGNON, avocat au barreau

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74e1f

Appel

26 mai 2016

Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SAS TRIGION SECURITE exerçant sous le nom commercial PRENED SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 383 222 536 représentée par Me Sabine DE PAILLERETS-MATIGNON

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74e20

Appel

26 mai 2016

Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SAS TRIGION SECURITE exerçant sous le nom commercial PRENED SECURITE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 383 222 536 représentée par Me Sabine DE PAILLERETS-MATIGNON

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74e22

Appel

26 mai 2016

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74e25

Appel

26 mai 2016

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01695_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 28 mai 2024, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01227_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

En troisième lieu, si la commune de Sausset-les-Pins soutient que cinq communes des Bouches-du-Rhône, Septèmes-les-Vallons, Cassis, La Bouilladisse, Marignane et Gréasque, n’ont pas fait l’objet d’un arrêté

Source officielle

1ère Chambre

62736923a58162057dac65bc

Appel

3 mai 2022

Représenté par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Représenté par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00827_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01587_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03569_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01518_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01678_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885e1

Appel

26 juin 2006

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier 0541297 plaidant par Maître LE MAIGNEN

Source officielle

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