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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6871ecec542d85a267f3c67b
11 juillet 2025
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 Juin 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
6871ecec542d85a267f3c685
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Juillet 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
6871eced542d85a267f3c687
LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 01 Juillet 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
67947fc68ab253a8400fb17f
24 janvier 2025
LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 03 Décembre 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
680c68a0230da8dfaf90c00a
25 avril 2025
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Avril 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Pôle 6 - Chambre 12
603709472b0ea4a3eafa21ae
22 juin 2015
Sociale de PARIS RG n° 12/05411 APPELANT Monsieur [U] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] non comparant, non représenté INTIMÉE CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e4b
4 février 2016
PARIS RG no 09-04868 APPELANT Monsieur Abdelkader X... ... 48325 AIN TARIK W RELIZANE (ALGERIE) non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2c02a12a235bae6d7a
22 juillet 2024
Par décision en date du 9 août 2017, l'assurance maladie des mines a admis le caractère professionnel de cette pathologie.
CHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a1c
11 mai 2022
[Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Jean-baptiste TRAN-MINH
65376100974d258318455149
23 octobre 2023
Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE substitué par Me HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d19c25a97f0381f4bb6
15 janvier 2015
[U], responsable du MIN, quant aux heures d'ouverture du MIN ; qu'il fait valoir qu'elle est en contradiction avec l'article 18 du règlement intérieur du MIN et avec son site internet qui précise que le
Pôle 6 - Chambre 2
6364bbe5e405357f749eabd5
3 novembre 2022
ENEDIS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DES MINES ET DE L'ENERGIE
8ème chambre
DCA_23PA04092_20240429
29 avril 2024
Elle soutient que : - la décision du 30 juin 2022 est insuffisamment motivée faute de préciser les motifs de minoration de la contribution prévue aux 1° et au 2° de l'article L. 8253-1 du code du travail
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02908_20220519
19 mai 2022
enregistré le 28 mai 2021 en méconnaissance de l'article R. 741-2 de ce code, est irrégulier ; - au fond, son préjudice financier afférent aux périodes de travail à temps partiel correspond à la minoration
6253c959bd3db21cbdd8806e
29 septembre 2006
Jean-Pierre Z..., Résidence "Azalées" 6, rue du Stade 59234 VILLERS AU TERTRE Mme Joùlle Z... épouse A..., 16 rue Casanova 59282 DOUCHY LES MINES Mme Michèle Z... épouse B..., 58 rue Allendé 59282 DOUCHY
6253ca47bd3db21cbdd8a8e8
11 décembre 2007
DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01789 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 14 SEPTEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTCEAU LES MINES
6253cd4ebd3db21cbdd92e4c
2 février 2016
Le 30 janvier 2012, la société Kimkiro, par l'intermédiaire de son mandataire liquidateur, a cédé son fonds de commerce situé à Angers au profit de la société Milk and Roses.
2ème chambre
DCA_24PA01766_20250917
17 septembre 2025
Il soutient que : - l'Etat et la société La Poste ont commis, dans le cadre de la gestion des fonctionnaires reclassés, des fautes ayant conduit à la minoration de sa pension de retraite, qui engagent
DCA_19MA05796_20220923
23 septembre 2022
sur ses conclusions à fin de décharge et de restitution et dans la mesure où le tribunal ne s’est pas prononcé sur le moyen tiré de la responsabilité de l’administration au soutien d’une demande de minoration
Avis
CADA:20150819
2 avril 2015
éventuellement détenus (CE, 27 septembre 1985, Ordres des avocats de Lyon c/ X, recueil page 267), ou d'établir un document en vue de procurer les renseignements ou l'information souhaités (CE, 30 janvier 1995, Min
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