CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c5
11 juin 2010
Par jugement réputé contradictoire du 11 juin 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a : - débouté Mme Y...
Chambre Etrangers/HSC
63bd0efc0ab73d7c90739f91
7 janvier 2023
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mireille
Pôle 5 - Chambre 4
616337eb06e11dac7d76d0fa
19 octobre 2011
LA COUR, Vu le jugement du 4 mai 2009 par lequel le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY a condamné M.
6253cb56bd3db21cbdd8d55f
1 février 2011
Par jugement du 1er février 1994, le Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de MILLAU a placé Mlle Geneviève X... sous curatelle simple et nommé l'UDAF de l'AVEYRON en qualité de curatrice.
6253cb6cbd3db21cbdd8d70a
30 novembre 2010
Par jugement du 07 juillet 2006, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de RODEZ a notamment prononcé le divorce des époux et désigné maîtres Z... et A... notaires à RODEZ pour
6253cceebd3db21cbdd91beb
25 mars 2014
Eberhard X... et son épouse, Mme Mireille Z...
Chambre des Urgences
63c8eef5dc5b777c90992fa5
18 janvier 2023
Par acte en date du 4 octobre 2021, elle assignait devant le juge des référés du tribunal judiciaire d'Orléans les consorts [B] et [E] [S] afin d'entendre condamner solidairement et sous astreinte [Y]
1ère Chambre
616343fd88dc29ccde27f1e4
21 février 2011
Par jugement en date du 18 février 2010, le tribunal de grande instance de Tarbes a fait droit à cette demande considérant que M.
6163c63af3112a7c5868742a
30 mars 2010
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cab4bd3db21cbdd8bcf1
22 mai 2008
FEDEROL Société de droit italien PROGETTO ELETTRONICA 92 Srl Grosse délivrée à : TOUBOUL BLANC MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 4
Chambre 1-7
671b35242edfb0b58c05e925
24 octobre 2024
Le jugement déféré sera donc infirmé en toutes ses dispositions.
6253cb2ebd3db21cbdd8d072
8 janvier 2009
CAFEIN Méditerranée ; qu'il convient de réformer le jugement qui, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, a condamné Monsieur et Madame André X... à indemniser la S. A. S.
6253ca17bd3db21cbdd8a087
13 décembre 2007
DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00393 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT
11e Chambre A
6162b617478597236472030b
6 décembre 2012
/ [B] [P] [H] [O] UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 12] Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP BADIE SIMON Décision déférée à la Cour : Jugement
61630b6342de3d260b993172
9 décembre 2011
Rôle N° 09/21186 SARL AIDA C/ [U] [E] [W] [E] [Y] [E] [Z] [E] Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement
6163667b530fe82387bcdb24
28 février 2011
Par jugement en date du 29 décembre 2009, le tribunal de grande instance de Pau : - a débouté M. et Mme [R] de leur demande de remise en état de la servitude, - a autorisé M.
6163c2c31a5f0a71dc3c91e5
7 septembre 2010
6312eee72e6a8e4f13ca611d
1 septembre 2022
du 20 janvier 2021 du juge des contentieux de la protection du tribunal de Nice
2e Chambre
61632f5b14ec5f96a7da09fe
26 octobre 2011
Monsieur [O] [X] a régulièrement fait appel de ce jugement dans les formes et délais légaux.
6163a06def0577e3c1fcfd91
27 septembre 2010
25 AVRIL 2007 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX FAITS ET PROCEDURE Par arrêt du 10 mars 2009, auquel il convient de se reporter, la cour : - a confirmé le jugement
Page 39 sur 121