société ETABLISSEMENTS [D] [J], Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 343 945 945 et dont le siège social se situe à [Adresse 2] Représentés par Me Christophe

immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le N° 351 541 966, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

Totale numéro C25056-2024-001417 du 07/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Gabin MIGLIORE,avocat au barreau de MONTBELIARD substitué par Me Nathalie

Christophe GIFFARD et M.

(POLOGNE) représenté par Me Nathalie Y..., avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEES SCP CHRISTOPHE E...

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me William LASKIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1373 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nathalie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacroix, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Daheron, représentant

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant la société Château Duplessis, et de Me Goachet, représentant FranceAgriMer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteur publique, - et les observations de Me Aide, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Laveissière, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Jany, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A B, inspectrice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Faget, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Liccioni, représentant la société Kapa Santé. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Boulineau, représentant la SCI Valenco, de Me Brugière, représentant la commune de Rochefort