tribunal de commerce de Sens ; - Juger que la SAS Au Bon Pain est en situation manifeste de cessation des paiements ; - Ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS Au

Condamner Mme [P] au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

avéré de la société Au Pain Gaulois lorsque qu'elle a été assignée devant le tribunal.

[D] [E], Mme [T] [I], l'Eurl L'atelier du pain et la Sci Clasiva en leurs demandes, les déclaré non fondées, - débouté l'Eurl L'atelier du pain de sa demande tendant au paiement de la somme de 48 000

composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Mme Pascale BOYER, Conseiller (rédactrice) qui en ont délibéré.

TERRES DES PAINS C/ S.C.I.

[S], stipulent un paiement en cinq fois, le premier paiement étant attendu au jour de la commande et le solde à la réception définitive.

qualité d'attaché contractuel : 1) la publicité de vacance de poste ; 2) le descriptif de son emploi ; 3) le contrat de travail ou arrêté d'embauche ; 4) l'arrêté d'affectation ; 5) le bulletin de paie

courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants se rapportant au paiement

mars 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Lille à sa demande de communication des documents suivants pour la période du 17 février 2011 au 24 février 2017 : 1) ses fiches de paie

et paiement de dommages-intérêts devant le tribunal de grande instance de Toulon qui par jugement contradictoire du 14 décembre 2017 a : ' déclaré irrecevable la demande pour cause de prescription

à jour fixe la SCI du Manslois et la société RPLG développement en nullité du contrat de vente, à titre principal sur le fondement du dol et à titre subsidiaire sur le fondement de l'erreur, et en paiement

Par des conclusions notifiées le 26 mars 2019, le ministère de la Culture demande à la cour de rejeter les prétentions des recourantes et de les condamner in solidum au paiement de la somme de 45.000 euros

Y faisant droit : - réformer la décision déférée en ce qu'elle a condamné in solidum les docteurs [H] et [O] [I], [U] et [N] au paiement au profit du docteur [G] de la somme de 30 000 euros à titre

[E] à lui payer une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des dépens. Prétentions de M.

concernant son client incarcéré au centre de détention de Joux-La-Ville : 1) la liste des horaires de travail entre le 1er janvier et le 22 avril 2016 et entre le 7 et le 31 septembre 2016 ; 2) la fiche de paie

[C], co-gérant de la société Pain A Maco, s'est porté caution au titre de ce prêt dans la limite de la somme de 25.000 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des intérêts

du bassin versant du Frayol : a) la lettre de commande ; b) les devis, les factures ; c) le décompte général et définitif faisant apparaître la nature détaillée des prestations ; d) les mandats de paiement

de 1 491 euros, demandés auprès des Directions des finances publiques - Service des impôts des particuliers (SIP Lyon 6e arrondissement et SIP Lyon 3e arrondissement) : 1) le titre interbancaire de paiement

antérieurement au 6 juillet 2015, date de la délibération du consistoire le nommant en qualité de Rabbin de Hagueneau, que celui ou ceux régularisés postérieurement à cette date ; 2) le premier bulletin de paie