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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section inst
642d14e8cb8fa004f57da3a1
4 avril 2023
restant dues.
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931ab
10 mars 2016
La fin de non-recevoir soulevée par Mme X... est en conséquence écartée comme inopérante.
1ère Chambre
6965eb5ccdc6046d471bb927
12 janvier 2026
Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.
Pôle 1 - Chambre 5
627f48e3551627057d32e064
12 mai 2022
Par acte extrajudiciaire du 19 décembre 2012, la société EM2C a assigné la société Pomona aux fins de la voir condamner au paiement des sommes lui restant dues.
6253ca9cbd3db21cbdd8b85c
14 décembre 2007
Greffier, lors des débats : Mme Valérie Z...
ée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Nantesc/M. Antonio X
6253caa4bd3db21cbdd8ba02
6 juin 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick
Chambre civile TGI
665abad897d5920008107e68
19 avril 2024
Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition le 19 avril 2024. **** LA COUR : La SCI Locate
Pôle 3 - Chambre 1
6688de5d676b73dd81b9713c
3 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Patricia GRASSO, Président M.
6253c8ebbd3db21cbdd86aa8
16 avril 2003
./ Mme Marie Hélène Z... épouse BARBEDET Mme Bernadette Z... A... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B...
6253ccaebd3db21cbdd90eb2
19 décembre 2013
BRIVE ET : Société DGM MENUISERIES dont le siège social est 33, avenue Georges Pompidou-15000 AURILLAC représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrick
1ère Chambre A
6032c4051cb3863a1c65ca76
28 novembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.
Pôle 5 - Chambre 5
603732770724640d76aff879
21 mai 2015
[X] mentionnant que ce projet était validé par MM.
6253c945bd3db21cbdd87ce7
17 janvier 2006
la Cour assistée de Me Rose-Marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEES : Me Catherine VINCENT ès qualités de Mandataire liquidateur de Société D'ETUDE ET D'ORGANISATION (S.E.O.) étendue à Patrick
6253cccbbd3db21cbdd9147d
15 avril 2014
C/ MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR Mme Simone Y...veuve X... Mme Claudine X... Mme Annick B...épouse X... Mme Ghislaine X... M. Robert C...
5e chambre civile
63be63ae13ef607c90ab65fe
10 janvier 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/02657 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7A3 APPELANTS : Mme [E] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par
Pôle 2 - Chambre 5
5fdd60b3e78a5909946ff9c2
11 septembre 2018
Pierre A... est propriétaire du pavillon situé au 31 et Mme X... Y... du pavillon situé au 29.
1re Chambre A
615e0e1ec25a97f0381f5264
16 décembre 2014
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Pôle 5 - Chambre 11
615e0dedc25a97f0381f507c
26 septembre 2014
Irène LUC, Conseiller, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition
12e chambre
5fdb0db7156140a234917ad2
16 avril 2019
assistée de Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20180166, Me Jean-Michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE
6253caa2bd3db21cbdd8b9c0
31 octobre 2007
jusqu'à l'obtention d'un emploi rémunéré, mais no pas jusqu'à un emploi rémunéré au moins égal au SMIC, ce qui est demandé par Mme Martine A..., - condamner Mme Martine A... à verser à M.
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