de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Bleuenn HÉRÉ-DERRIEN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Madame [Q], [R] [Z] épouse [W] née le [

ARDENNES - Tutrice de Monsieur [F] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [4] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 À l'audience de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Catherine Hologne, présidente de chambre à la cour d'appel de Reims, désignée par ordonnance

MOTIFS Présentée dans les formes et délais requis et accompagnée des pièces nécessaires, la requête est recevable en la forme et au fond.

6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/01253 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMAO AFFAIRE : [I] [W] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE ROND POINT DE LA REINE

NEPTUNE CM Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE Me Arnaud GERVAIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022

jugement rendu le 19 mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Madame [M] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS Monsieur

Sur l'irrecevabilité pour défaut de réitération de la citation primitive 22- M.

Au surplus, par jugement du 5 octobre 2023 (pièce 8 de l'intimée), le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Reims a notamment constaté l'accord des parties pour le renouvellement à compter

RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Madame [L] [S] [Adresse 18] [Localité 13] Représentée par Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.C.

- Sur la recevabilité de la pièce n°2 de la SARL OC LOGISTIQUE : Monsieur [E] [Y] demande à la cour d'infirmer le jugement et de déclarer irrecevable la pièce n°2 produite par l'employeur en ce

[F] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Comparant et concluant par Me Jean-Emmanuel Robert, avocat au barreau de Reims.

SSAL Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de

Par jugement du 14 octobre 2013, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Reims annulait, à la demande de M. B...

jugement rendu le 05 Juillet 2005 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, S.A.

MBB Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 27 FEVRIER 2006 APPELANTS : d'un jugement rendu le 06 Juillet 2004 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS

Vu : - les autres pièces du dossier.

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTES Mademoiselle Isabelle X... née le 23 Décembre 1958 à TUNIS (20350) de nationalité FRANCAISE 86 avenue de Bourg la Reine

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE LG/ ARRÊT N ° 718 AFFAIRE N : 97/02933 AFFAIRE SCP CROCHET CALSAC BOUTROY C/ X...

la SELARL BILLET MOREL BILLET-DEROI LUCAS-THIBAUTau barreau de REIMS INTIME ET APPELANT : Monsieur Robert Y... ... 51100 REIMS Comparant, concluant par la SCP SIX GUILLAUME C..., avoués à