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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
6a113870cdc6046d47a6678d
22 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03336 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXTM NR COUR DE CASSATION DE PARIS 09 octobre 2025 RG:E23-23.924 S.A.S.U.
Cour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94231
25 octobre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 Me Jean-françois X... Me Sandrine Y...
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00136_20230921
21 septembre 2023
Mme D A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 janvier 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
Pôle 1 - Chambre 3
63104bb84709e24f13d55464
31 août 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 11
60377f53265c295acce35c9c
13 mars 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 mars 2015 après prorogation (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Pôle 2 - Chambre 5
6034993310aec685c62112a1
25 octobre 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2016 (n° 2016/ 325 , 6 pages) Numéro d'inscription
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01750_20220602
2 juin 2022
Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.
1re chambre 2e section
642d150ecb8fa004f57da464
4 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. 1001 VIES HABITAT
1ère chambre civile
6967760bcdc6046d473fad24
13 janvier 2026
-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me AGIER ETAT FRANCAIS représenté par Madame la responsable du Pôle de recouvrement spécialisé des Hauts de Seine, au domicile élu dans
Rétention_recoursJLD
63c8eef4dc5b777c90992fa1
18 janvier 2023
Il ne supporte pas la rétention qui est pire que la prison.
6253ca8dbd3db21cbdd8b58c
27 mars 2008
No 162 RG 520/CIV/07 Expéditions délivrées à Me Quinquis et Polynésie française le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 mars 2008 Monsieur
6253c907bd3db21cbdd870e3
12 mai 2004
. : 02/12176 AFFAIRE L'UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE "UEJF", L'ASSOCIATION AVOCATS SANS FRONTIÈRES "AASF", L'ASSOCIATION FRANCE ISRA L "AFI" C/ Jean Marie X..., Edgar Y..., Sami NAZ..., Danièle A
Pôle 6 - Chambre 10
6285e1646a1876057df5d494
18 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire
1ere Chambre Section 2
66a882147be56405acf7903f
29 juillet 2024
[C] [A] ne démontre pas avoir été le seul, et d'une manière dépassant la simple piété filiale à prendre soin de ses parents.
TROISIEME CHAMBRE
642fb62ecece1704f57475cf
6 avril 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/135 N° RG 22/00432 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCN7
1ère Chambre
64a50c84b8594705dbfcca4a
4 juillet 2023
En 2019, une sommation était délivrée par la société Crédit Immobilier de France Développement à M.
DCA_22LY02596_20230608
8 juin 2023
et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de dix-huit mois.
6253cac3bd3db21cbdd8bffb
22 mai 2008
Madame Marie- Christine X..., née le 27 Février 1953 à BAYONNE (64), de nationalité Française, sans emploi, demeurant ... Représentés par la S. C.
6253c89bbd3db21cbdd85c15
5 décembre 2002
répertoire général : 2001/20954 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 31 juillet 2001 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL (1ère chambre) RG n : 2001/01425 déclarant exécutoire en France
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