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2 378 résultats pour « Piret Me Franchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

6a113870cdc6046d47a6678d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03336 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXTM NR COUR DE CASSATION DE PARIS 09 octobre 2025 RG:E23-23.924 S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94231

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 Me Jean-françois X... Me Sandrine Y...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00136_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme D A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 janvier 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63104bb84709e24f13d55464

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60377f53265c295acce35c9c

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 mars 2015 après prorogation (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034993310aec685c62112a1

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2016 (n° 2016/ 325 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01750_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

642d150ecb8fa004f57da464

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. 1001 VIES HABITAT

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6967760bcdc6046d473fad24

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me AGIER ETAT FRANCAIS représenté par Madame la responsable du Pôle de recouvrement spécialisé des Hauts de Seine, au domicile élu dans

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63c8eef4dc5b777c90992fa1

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il ne supporte pas la rétention qui est pire que la prison.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b58c

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

No 162 RG 520/CIV/07 Expéditions délivrées à Me Quinquis et Polynésie française le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 mars 2008 Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870e3

Appel

12 mai 2004

12 mai 2004

. : 02/12176 AFFAIRE L'UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE "UEJF", L'ASSOCIATION AVOCATS SANS FRONTIÈRES "AASF", L'ASSOCIATION FRANCE ISRA L "AFI" C/ Jean Marie X..., Edgar Y..., Sami NAZ..., Danièle A

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6285e1646a1876057df5d494

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66a882147be56405acf7903f

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

[C] [A] ne démontre pas avoir été le seul, et d'une manière dépassant la simple piété filiale à prendre soin de ses parents.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb62ecece1704f57475cf

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/135 N° RG 22/00432 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCN7

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c84b8594705dbfcca4a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En 2019, une sommation était délivrée par la société Crédit Immobilier de France Développement à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02596_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de dix-huit mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bffb

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Madame Marie- Christine X..., née le 27 Février 1953 à BAYONNE (64), de nationalité Française, sans emploi, demeurant ... Représentés par la S. C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c15

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

répertoire général : 2001/20954 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 31 juillet 2001 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL (1ère chambre) RG n : 2001/01425 déclarant exécutoire en France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd8665d

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

répertoire général : 2001/20954 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 31 juillet 2001 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL (1ère chambre) RG n : 2001/01425 déclarant exécutoire en France

Source officielle

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