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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6032be228003c634bb48aa20
30 novembre 2017
avocat INTIMEE SA Société Marseillaise de Crédit, venant aux droits du crédit du Nord, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par Me Fabienne
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb89
9 novembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Taoufik X... ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI,
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02031_20250304
4 mars 2025
Elle fait aussi valoir, en réponse au préfet qui constate que " son passeport lui a été délivré le 19/09/2018 en Haïti, [circonstance] pouvant porter à croire que son arrivée sur le territoire français
TROISIEME CHAMBRE
6438f263a942a604f5e934a8
13 avril 2023
Par ailleurs, il ne saurait être fait grief à M.
Chambre 1-2
696a9f17cdc6046d47929bfd
15 janvier 2026
APPELANT Monsieur [X] [M] né le 23 Novembre 1976 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabien COLLADO de la SELARL COLLADO FABIEN, avocat au barreau de
Rétention Administrative
64534c2a37f394d0f8f6642d
30 avril 2023
greffière, ORDONNANCE par décision réputée contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 avril 2023 à 18h30, Signée par Madame Raphaelle BOVE, Conseiller et Madame Fabienne
1ère Chambre
67f60410ebd7282443856880
8 avril 2025
Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
CHAMBRE 8 SECTION 4
68fb978311af6ba0065f4037
23 octobre 2025
[G] a fait assigner en référé expertise M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01964_20220609
9 juin 2022
ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ".
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162a31d36ab09eb9a2fd798
24 janvier 2013
que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne
16e chambre
64422a14d2fa6fd0f804063c
20 avril 2023
Le 8 février 2002, la société Crédit logement s'est portée caution du remboursement de ce prêt au profit du prêteur.
9e Chambre A
616318bae0639f4f1a04a4c1
22 septembre 2011
Monsieur [N] a été mis à pied à titre conservatoire à compter du 25 décembre 2005 pui il a été licencié pour faute lourde par lettre recommandée en date du 30 janvier 2006 les faits qui lui sont reprochés
6253cb6dbd3db21cbdd8d731
14 février 2011
né le 27 Octobre 1955 à AVALLON (89200) ... 42300 ROANNE assisté de Me Fabien LAMBERT, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 006006 du 22/ 04/ 2010
6684eabea0de54ff609f7c7c
2 juillet 2024
Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte notarié en date du 30 avril 2002
Pôle 4 - Chambre 4
616282397a007b88ee156708
22 octobre 2013
Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fabienne
Pôle 6 - Chambre 3
5fda0c1c86069b4eca96a47f
9 octobre 2019
Cependant cette perception n'est pas étayée par des faits précis.
Ch. Sociale -Section B
62c7ca75cb8dca058e3e7bfc
7 juillet 2022
, de l'évènement, de la décision ou de la notification qui fait courir le délai.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03828_20220719
19 juillet 2022
Elle n'apporte aucun élément de droit ou de fait nouveau, ni aucune pièce nouvelle à l'appui de ces moyens auxquels le premier juge a suffisamment et pertinemment répondu.
Chambre 1-1
68008eba7389f87eaf128463
16 avril 2025
[J] fait valoir que M.
18e Chambre
6162c1c034defd4c4b3b4563
26 juin 2012
au prononcé de la sanction, ces faits pouvant alors constituer une nouvelle faute.
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