STG FRIGORIFIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DE

qualité audit siège, 1 RUE DE L'AVENIR 73100 AIX-LES-BAINS Représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY, INTIME : Monsieur [X] [N] 9, Rue Clément Ader 38400 SAINT MARTIN D HERES

Prud'homale ARRÊT N°7/2026 N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRTA Mme [K] [I] C/ Mme [P] [R] RG CPH : 22/00180 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES

Suite à une opération d'une hernie discale pratiquée le 23 mars 2004 par le Docteur Z... au sein de la Clinique Clairval, M.

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COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 6ème Chambre B ARRÊT No 890 R. G : 10/ 03371 M. Jean-Michel X... C/ Mme Nathalie Y...

ANGERS, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Camille SUDRON, avocat au barreau de RENNES, Me Jean-françois MORLON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : S.A.R.L.

Par jugement du 8 septembre 2022, le tribunal a sursis à statuer dans l'attente de décisions de la cour d'appel de Rennes sur le point de droit soulevé.

TRAVAUX ELECTRIQUES DU MIDI (TEM) C/ SAS AYME & FILS Compagnie d'assurances ZURICH INSURANCE PLC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Hervé

Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Béatrice MALET, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 6 janvier 2010 tenue par Hervé

23/05654 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRSY Monsieur [Y], [W], [O] [C] c/ S.N.C. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Hervé

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hervé ANSSENS, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président (Cf ordonnance de M. le Premier Président

née le 30 Novembre 1965 à FLERS LEZ LILLE (59650) demeurant ..., 59230 SAINT AMAND LES EAUX représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre GLINKOWSKI, avocat au

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marie-agnès LESTOILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/09/10321 du

, Président de Chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON

Ménez Hoguené ne bénéficie pas d'une protection particulière, le Ménez Bré, en revanche, constitue un site inscrit au titre des paysages en vertu d'un arrêté du 30 juillet 1964 et la chapelle Saint-Hervé

- Les bulletins de salaire de novembre 2020, mars, avril et juin 2022, jamais remis.

[K] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Rennes afin d'obtenir sa réintégration.

Mme Y... a sollicité le payement d'une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère de 228,67 euros compte tenu des situations des époux et de leur âge.