[Localité 1] [D] C/ Mme [G] [E] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMOYEL VICQUELIN Me LHERMITTE Copie délivrée le : à : [Adresse

Elle expose que le régime de cotisations retraites géré par la CIPAV est obligatoire et que les autres cotisations sont recouvrées par les Urssaf régionales.

Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Délibéré après l'audience du 20 janvier 2025, où siégeaient : - M.

[B] et qu'ils aient reconnu avoir coupé le grillage pour couper des arbres ne suffisent pas constituer une présomption judiciaire de l'existence d'un tel vol.

, dont une copie était jointe à celle envoyée à M.

RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ [F] [Y] Requête en rectification d'erreur materielle de l' Arrêt rendu le 30 Janvier 2024 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre

Par lettre recommandé du 26 juillet 2021, Mme [N] a contesté le compte-rendu précité, estimant qu'il était incomplet et partial.

des années 2013 et 2014, à raison des sommes regardées comme des revenus distribués par la SARL Le Malabar.

" à Guy X...----- d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Brive le 7 mai 2004, dont copie est donnée en tête des présentes " ; que Guy X...n'est pas fondé en conséquence à invoquer une

Enfin, cette proposition de rectification précise que les suppléments d'impôt résultant de ces rehaussements seront assortis des intérêts de retard et de la majoration de 10 % prévue, en cas d'inexactitude

Enfin, cette proposition de rectification précise que les suppléments d'impôt résultant de ces rehaussements seront assortis des intérêts de retard et de la majoration de 10 % prévue, en cas d'inexactitude

], ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 juillet 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BASTIA 22/00124 ------------------ Copie

24/00852 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCT6 [C] [B] C/ [B] [B] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue

Copie en sera adressée à la direction spécialisée de contrôle fiscal sud-ouest.

DES LONGEAIS Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00077 Arrêt rendu le MARDI QUATORZE AVRIL

MINUTE N° 26/217 Copie exécutoire à : - Me Elisabeth GOETZMANN Copie conforme à : - Me Ahlem [J] - greffe civil TJ [Localité 1] ( site des augustins) Le

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Le 6 avril 2016, le RSI a mis en demeure le cotisant d'avoir à lui régler la somme de 4 338 euros de cotisations, contributions sociales et majorations de retard au titre du 1er trimestre 2016.

Le 6 juin 2016, le RSI a mis en demeure le cotisant d'avoir à lui régler la somme de 4 239 euros de cotisations, contributions sociales et majorations de retard au titre du 2e trimestre 2016.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication d'une copie