J'ai préféré ne plus revoir ce psychiatre et en chercher un autre. Pendant l'été, il n'y a pas de psychiatre. A ce moment-là, j'ai perdu ma maman, le 02/07/2025.

Il convient encore de rappeler qu'une mesure de séquestre des éléments recueillis a été prévue afin de préserver, le cas échéant, le secret des affaires dont l'atteinte ne constitue pas, en tout état de

En sixième lieu, il résulte de ce qui précède que M.

A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 28 novembre 2022 du préfet de la Savoie ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de

l'acquéreur ou à différentes sociétés de son "groupe" aux droits desquelles il se trouve substitué" ; que cette compensation "élargie" à d'autres sociétés que la cessionnaire n'était pas d'ailleurs prévue

ordonne la mainlevée du séquestre.

Par un arrêté du 12 décembre 2023, le préfet de police de Paris a rejeté la demande présentée au bénéfice de cette dernière.

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète de l'Ain n'a pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle du requérant avant de prendre la mesure d'éloignement

Il y a lieu, dès lors, d'enjoindre au préfet du Finistère de délivrer à M.

Pour les mêmes motifs, le préfet n’a pas entaché son arrêté d’une erreur manifeste d’appréciation.

Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le JEUDI 25 JANVIER 2024 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

De fait, l'établissement [9] est classé SEVESO 'seuil haut' depuis le 19 mai 2010.

A..., représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 14 octobre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Il résulte de ce qui précède que la préfète de Meurthe-et-Moselle est fondée à soutenir que c'est à tort que, pour annuler l'arrêté du 6 août 2024 concernant M.

A, qu'il souffre d'une cardiopathie ischémique sévère, du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) depuis 2017 ainsi que d'un état dépressif sévère.

[M] la somme de 1 404,16 euros TTC, - dit que la somme de 16 190,42 euros consignée entre les mains du bâtonnier en qualité de séquestre sera restituée à M.

la part que le juge détermine. » Les dispositions des articles 514-5 et 517-1 du code de procédure civile prévoient que le premier président peut prendre les mesures prévues à l'article 521.

[B], notaire à [Localité 4], a été désigné séquestre. Les époux [L], qui en avaient la possibilité selon l'avant-contrat, ont entendu se substituer leur fils, M. [Z] [L].

Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Seine-Maritime n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 23 novembre

B, représenté par Me Racle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 2 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet