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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, représentant l'association pour la préservation de l'environnement de Longuenée-en-Anjou et autres et de Me Thomas, substituant Me Gossement
Source officielleChambre 4-8b
6698b061e6ed70c67f6448eb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
moyens et arguments, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dispensée de comparution, sollicite l'infirmation du jugement sur l'indemnisation des souffrances endurées et demande à la cour de la ramener
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca312e7dcab99a5e319430
26 novembre 2020
26 novembre 2020
[N] a reçu un morceau de ferraille au niveau du visage et du corps entraînant une plaie importante à la tête et des douleurs au thorax'.
Source officielle1ère Chambre
62cfb20a548bc59fcf4f0f54
12 juillet 2022
12 juillet 2022
1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [M] [U] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Hugues MONCHAMPS, avocat postulant au barreau de METZ, et par Me Thomas
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834cb0876004f131a6001
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [M] [R] né le 05 Mars 1977 à ALGERIE [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229c8d2fa6fd0f80403df
20 avril 2023
20 avril 2023
agissant poursuites et diligences ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64a50ca0b8594705dbfccae3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de METZ SAS [12] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits de la Société d'[13] ([13]) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Thomas
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc976b63637c907b790a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Représentés par Me GUILLOUX substituant Me Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX La SAS SOLETBAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en
Source officielleChambre 4 A
66adc811d17229e482eea6d6
2 août 2024
2 août 2024
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.
Source officielle5e chambre Pole social
69735d73cdc6046d47692513
8 janvier 2026
8 janvier 2026
barreau de GRENOBLE INTIMÉS : Monsieur [S] [H] né le 29 Décembre 1966 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS
Source officielle2ème Chambre civile
6708c013445a086e2bcedc19
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TIM JOH VIC [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Philippe THOMAS-COURCEL, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37575a2d196dbc19141
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sous le numéro 775 666 340, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b04a7ef77d000880b589
26 janvier 2024
26 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : P0079 substitué par Me Christophe BASTIANI, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 221 INTIMEES S.A.S.U. [11] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Thomas
Source officielle1ere Chambre
6033065c5adc3978c06de0b4
17 octobre 2017
17 octobre 2017
droit en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Catherine GOARANT du Cabinet MONTOYA - PASCALE- MONTOYA - DORNE -GOARANT, avocat au barreau de GRENOBLE, et Me Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60336eb1b152d8230c5b0644
16 juin 2017
16 juin 2017
François THOMAS, Conseiller, désigné par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire - par mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603372599c748e26cc0c776d
14 juin 2017
14 juin 2017
Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] (35) de nationalité française demeurant : [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdb8bb82638996a0c61feda
26 février 2019
26 février 2019
François THOMAS, Conseiller qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur [Y] [I] dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01744_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
somme de 22 000 euros au titre de son préjudice d'exploitation ; 5°) d'ordonner la capitalisation des intérêts ; 6°) à titre subsidiaire, d'ordonner la modulation des pénalités de retard et les ramener
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64379df89477fe04f5cc6567
12 avril 2023
12 avril 2023
son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 602 055 311 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639d826f3a04f5216779
5 avril 2023
5 avril 2023
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA Sicom, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 339 610 651 représentée par Me Thomas
Source officiellePage 39 sur 44