CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6868b6bd2f06adf21413c3e5
4 juillet 2025
Malgré nos nombreux appels restés sans réponse, nous vous demandons de nous justifier ces absences au plus vite, à savoir dans un délai de 48'heures, selon les termes de votre contrat de travail signé
Pôle 6 - Chambre 11
6162f3c324fee0dd3d0060e1
2 février 2012
Par lettre du 29 décembre 2007, il a maintenu qu'il serait absent ces deux jours là.
Pôle 1 - Chambre 9
63cf8494a6687f7c904cbb30
23 janvier 2023
A L'AUDIENCE du 25 novembre 2022 : M [M] est absent mais son épouse, présente à l'audience, produit un pouvoir afin de le représenter.
Cour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb2
11 mars 2008
Sur l' absence de motif légitime les sociétés du groupe CARREFOUR font notamment valoir que l' enseigne Intermarché étant peu porteuse, de nombreux adhérents ont cherché à exercer leur activité sous d'
Chambre Sociale
616273fd7705f25f43643fb8
5 novembre 2013
SAS SMURFIT KAPPA FRANCE successivement par 108 contrats de mission, alternativement par les sociétés de travail temporaire SAS VEDIORBIS et SAS RANDSTAD, pour des motifs de remplacement de salariés absents
6253cc46bd3db21cbdd8fa88
10 septembre 2012
- Dans un certain nombre de cas, on constate le même type d'anomalie entre le montant du chèque établi en fin de contrat de travail et le montant figurant sur le solde de tout compte.
1re chambre 1re section
5fca59c1f1c5c530629b19d8
17 novembre 2020
Il soutient que son épouse a effectué de nombreux allers-retours entre la France et l'Algérie au cours des années 2014 et 2015, qu'elle était la plupart du temps absente du domicile conjugal et n'a jamais
6789f23ee53fca3659f67372
16 janvier 2025
[K] pour évaluer le nombre d'heures supplémentaires dues.
Pôle 6 - Chambre 8
60342a9eff474d1c8fb6d4e0
26 janvier 2017
depuis cette date ; qu' aux termes d'une dernière lettre recommandée, du 3 octobre 2014, elle a licencié Mme [F] pour cause réelle et sérieuse en raison de ses absences injustifiées ; que Mme [F] a
Chambre sociale 4-3
68edd8ed87178132e1935018
13 octobre 2025
enfin l'absence de règlement de son bonus.
634a4f35acdcd6adff75a94b
11 octobre 2022
La direction a finalement accepté de porter à trois le nombre de postes proposés au salarié, après avis de compatibilité du médecin du travail.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6318342b0876004f131a5e68
6 septembre 2022
Il commettait de nombreuses erreurs lors de la saisie des informations des actes.
642fb68bcece1704f5747754
6 avril 2023
[D] aurait été l'objet de nombreuses relances à ce propos. Cependant, un email de M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8152d1fb03057d9a4fa7
27 avril 2022
[K] aux réunions et son absence à son poste de travail : Le reproche est ainsi formulé : « « Nous relevons encore que votre agenda partagé laisse supposer votre participation à bon nombre de réunions
Chambre sociale 4-4
677f6616e034c1f8dc458803
8 janvier 2025
En votre absence et comme vous avez pu le constater à votre retour, les services généraux ont fait face efficacement à de nombreuses missions, reprenant des actions qui, pour certaines d'entre elles, avaient
6253caecbd3db21cbdd8c74b
3 septembre 2008
L'employeur reproche en premier lieu au salarié l'absence de communication régulière, malgré de nombreuses relances, des rapports de visite destinés à lui permettre de s'assurer de la réalité de son travail
Chambre 4-5
5fd9aea9fc8f2ca36eb01849
12 décembre 2019
La cour suprême a en outre précisé qu'« en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production de tous éléments
15e Chambre A
61625c95d64a6b1f5148772d
21 mars 2014
juillet 2008 signifiée le 23 juillet à remettre dans le mois au syndicat des documents de la construction de l'immeuble précisément déterminés, retenant après en avoir examiné la liste en détail que nombre
Chambre 8
6811b5571fd650b69542c974
29 avril 2025
Il expose avoir accompli de très nombreuses diligences en se référant à la multiplicité des conclusions, des audiences, des échanges de mails avec son client et du nombre considérable de pièces échangées
695f492ccdc6046d47952a3a
7 janvier 2026
Ce fait est établi. . concernant les absences injustifiées : l'employeur soutient que les absences injustifiées des 17, 18, 24 et 25 février ne sont pas contestées par le salarié.
Page 39 sur 3350
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.