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3 913 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

680875bddfde5caae99bd002

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Il résulte du certificat initial joint à la saisine émanant du Dr [C] [P], du 23 mars 2025, que madame [R] [I] présentait lors de son admission des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats (

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01996_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

B justifiait d'une situation permettant son admission exceptionnelle au séjour par le travail, compte tenu de l'expérience professionnelle de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6260f95f6d9e13277d6e39db

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

MOTIFS Sur la discrimination L'article L1132-1 du code du travail dispose que ' Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01734_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il soutient que : - la décision portant refus d'admission exceptionnelle au séjour est entachée d'une insuffisance de motivation ; - cette décision est entachée de vice de procédure faute de procédure

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01735_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

bénéficié d'une formation linguistique lors de son arrivée en France, et a été inscrit au titre de l'année 2021/2022 au centre de formation des apprentis de Foix, en restauration ; il a effectué des stages

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc0ce405357f749eac9d

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'analyse des comptes de la SA Placeo a permis de mettre en exergue les facteurs d'alerte suivants: - Stagnation des marges, - Baisse importante et régulière du chiffre d'affaires, dans un secteur

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c10500bf9fd47c90a1353c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La clause est également illicite car, au stade de la rupture, l'employeur a également manqué à son devoir de loyauté vis-à-vis de M. [J] [U].

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

64cb43a74c996ad969dc85af

Appel

2 août 2023

2 août 2023

En l'espèce, il ressort du certificat médical d'admission du 12 juillet 2023 que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

660cf2687c1ccb0008628e95

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le certificat médical d'admission fait état d'un patient présentant une instabilité psycho-motrice majeure ; des propos délirants à thématique persécutive et mécanisme interprétatif centré sur la police

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

678f382406f4e91c5f36c3c4

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

PERRIN, avocate générale, Comparante, DÉCISION Monsieur [U] [Z] fait l'objet d'une admission en hospitalisation complète par décision du 13 décembre 2024.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/SASP FC GIRONDINS DE BORDEAUX

603310b9db76d782c734bceb

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

, - les conventions d'adhésion ne sont signées que par les directeurs des Urssaf et non par le directeur de l'Acoss.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01425_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il a sollicité, le 20 novembre 2020, son admission au séjour sur le fondement des articles L.313-11, 7° et L. 313-14, alors applicables, du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01586_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A... aux fins de non admission au fichier du "Système d'information Schengen", dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5ad

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Mme X..., engagée le 1er septembre 1978, en qualité de secrétaire après 9 mois de stage, par la société STEEL SYSTEMES aux droits de laquelle se trouve la société GAMMA INDUSTRIES à la suite d'une fusion

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43954cdc6046d472d809f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

est obligatoire ou parce qu'elle résulte d'une adhésion volontaire irrévocable.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00754_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

droits de l'homme du 7 décembre 2023 dans l'affaire 26604/16 Waldner c/ France, incompatible avec le droit de propriété tel qu'il est garanti par les stipulations de l'article 1er du premier protocole additionnel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01879_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Ils soutiennent que : - la procédure est irrégulière, au regard des principes de la procédure contradictoire, en ce que l’administration a substitué au stade de sa décision statuant sur leur réclamation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01323_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

euros par jour de retard, de la munir dans l’attente d’une une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler de procéder sans délai à l’effacement de son inscription aux fins de non admission

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00319_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

suit de là qu'en dépit des éléments produits par le requérant faisant état d'éléments favorables relatifs à sa scolarité et à son intégration en France notamment par l'accomplissement de différents stages

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01152_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d

Source officielle

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