l'expert comptable que le 24 novembre 2007, soit après les deux premiers paiements et avant le paiement du troisième auquel il voulait déjà faire échec comme le prouve son courrier du 14 novembre 2007 adressé

ARRET DU JEUDI 27 MARS 2014 Appel d'une décision (N° RG 102465) rendue par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 04 novembre 2011 suivant déclaration d'appel du 21 Novembre 2011 APPELANTE

17] Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 22] (82), demeurant [Adresse 11] IRLANDE Appelant et intimé.

[W] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1] APPELANT Comparant ET : S.C.P.

en date du 11 février 2014 Code affaire : 88A Demande d'annulation d'une décision d'un organisme URSSAF DE [Localité 2] C/ ADMR DU JURA PARTIES EN CAUSE : URSSAF DE [Localité 2], [Adresse

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Espérance X...

2] [Adresse 2] APPELANT - comparant en personne **************** Société [9] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Société [6] Chez [13] [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse

ordonnance, assistée de Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [R] [S] Actuellement hospitalisé à L'EPSM de [8]- Clinique [7] Demeurant au [Adresse

. ou en paiement de prestations au titre de ce risque [B] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA SA BERTHOZAT JEAN PAUL PARTIES EN CAUSE : Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse

.- du JURA , dont le siège social est sis [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Madame [X] [Z], responsable du service juridique de la Caisse, selon pouvoir général, permanent pour l'année en cours

immédiate du contrat de travail ; que la preuve de la faute grave incombe exclusivement à l'employeur et si un doute subsiste il doit profiter au salarié ; Considérant que la lettre de licenciement adressée

code affaire : 88E Demande en paiement de prestations [O] [Q] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TERRITOIRE DE BELFORT PARTIES EN CAUSE : Madame [O] [Q], demeurant [Adresse

du 30 juin 2015 Code affaire : 89E Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Société MFB ALUMINIUM C/ CPAM DU JURA PARTIES EN CAUSE : Société MFB ALUMINIUM, [Adresse

Au cas particulier, la CIPAV justifie de l'envoi d'une mise en demeure du 14 novembre 2014, adressée à l'appelant, par envoi recommandé, dont l'accusé de réception est signé du 22 novembre 2014.

et [S] [Y], ainsi que Monsieur [L] [K] [J] ; Vu l'avis d'irrecevabilité de l'appel pour défaut de timbre adressé au conseil de Monsieur [I] [X] en date du 3 octobre 2022 adressé à l'appelant ; Vu

n'ont pas été livrés, - l'existence à la date de cette facture d'une surfacturation en raison de livraisons incomplètes, ou de la livraison d'éléments endommagés, comme le montrent les courriels adressés

Le 15 novembre 2022 le greffe a adressé à l'appelant un avis de caducité de sa déclaration d' appel au visa de l'article 908 du code de procédure civile.

délivrée le 11 juin 2025 à Me [O] es qualités, intimé, par acte laissé à étude ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 17 juin 2025 par la SCEA [Adresse 9], appelante, et

Mademoiselle [X] [U] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me James CHOURAQUI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0170 substitué par Me Stéphanie QUATREMAIN, avocat au barreau

ainsi que cela résulte des éléments justificatifs versés aux débats par l'appelant (étant observé que la pièce n°5 de l'appelant est un simple mail du 18 novembre 2025 ayant été adressé par le greffe