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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a8
19 octobre 2015
Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de l'Association ASEGE CARAIBES ... ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée AGS CGEA FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade
6253cd31bd3db21cbdd928aa
6253cd31bd3db21cbdd928ab
Maître Marie-Agnès Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de l'Association ASEGE CARAIBES ... ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée AGS CGEA FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02476_20231107
7 novembre 2023
C à la date des faits qui lui sont reprochés ; la DIECCTE n'a émis aucune critique sur ce point au stade du recours gracieux formé par la société Jym Training Sport à l'encontre de la décision de refus
Chambre Sociale-Section 1
633e6ffdf8faf13e2e973d26
5 octobre 2022
La demande est limitée à ce stade, à la compensation des jours de congés supplémentaires non accordés par l'employeur. A l'appui des dommages et intérêts, M.
Sociale D salle 2
65dd8b91af7bf00008e55642
26 janvier 2024
décrédibilisée auprès de ses collègues, et ne lui a pas donné, sciemment, les moyens de remplir correctement ses missions (rétention d'informations, exigence qu'elle continue de travailler comme animatrice
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834ac0876004f131a5f73
6 septembre 2022
SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : [W] [N] épouse [S] née le 19 Novembre 1967 à [Localité 4] (42) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Annie
6253c8bcbd3db21cbdd861ba
23 mai 2002
Deux expertises distinctes ,telles qu'exigées par la loi, ont été confiées aux Docteurs Pierre-Marie A... et Annie B....
Chambre Sociale
616282357a007b88ee1566ed
10 septembre 2013
* Monsieur [B], DRH de BECTON DICKINSON, a adressé à Mme [H] un mail du 25 octobre 2007 intitulé '[U] à l'affiche' ainsi libellé 'vous êtes une star (je vous ferai passer l'article original)', avec
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03207_20221229
29 décembre 2022
A K avait été adressé en raison d'une asthénie persistante, a diagnostiqué, le 10 juin 2010, la présence chez le patient d'un myélome multiple de stade I et, compte tenu du caractère asymptomatique de
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd977b408556065849e5a68
27 janvier 2020
procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire Monsieur [V] [S], né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 16], de nationalité Française, domicilié [Adresse 11] représentés par Maître Annie
5ème chambre sociale PH
680b1a582364a383b77474e2
22 avril 2025
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS [Localité 1] [I] [Z] / SAS Cogiba [Adresse 15] FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La SARL Stake est une société holding animatrice ayant pour activité de gérer
6253ccfebd3db21cbdd91f27
26 janvier 2015
9o, 10o et 11o de l'article L. 323-3 du code du travail peuvent être recrutées en qualité d'agent contractuel dans les emplois de catégories A, B et C pendant une période correspondant à la durée de stage
Chbre Sociale Prud'Hommes
627df7b30d41e0057d43e2f6
12 mai 2022
La jurisprudence a retenu que le principe prévu à l'article 16 de la convention collective prévoyant un stage d'une durée de douze mois avant titularisation était une période d'essai pendant laquelle les
67f8af53b5ff6e72c96124fa
10 avril 2025
sécurité), informer, déployer et communiquer à son équipe (réunir, diffuser et suivre des notes/directives, commenter et assurer l'accompagnement sur le terrain des techniciens), mettre en 'uvre et animer
CHAMBRE SOCIALE B
6545ee2a4ac6088318da1189
3 novembre 2023
A la suite de deux stages réalisés du 24 mars 2014 au 25 avril 2014, puis du 23 juin 2014 au 15 juillet 2014, Mme [T] a été embauchée par la société ONJ le 22 juillet 2014, dans le cadre d'un contrat de
4eme Chambre Section 1
5fdd7e67afd58a29cb8322ad
7 septembre 2018
Il assure une présence permanente (à savoir un temps plein), pilote et encadre des projets, anime et coordonne des actions, représente la MGEN, communique et défend les positions de la Mutuelle, participe
Pôle 6 - Chambre 10
6035fa556c45435fb55f0f76
20 janvier 2016
- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, présidente de chambre et par Madame Marjolaine MAUBERT, greffier en stage de pré-affectation auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01990_20240606
6 juin 2024
Les missions qui relèvent du niveau V impliquent " la réalisation directe de tâches techniquement complexes et/ou spécialisées, ou la coordination d'opérations nécessitant l'animation ou l'encadrement
6253ca4abd3db21cbdd8a927
19 novembre 2007
TOUJAS & COLL Route du Stade 65400 ARGELES GAZOST venant aux droits de la S.A.R.L.
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