* * * À l'audience de la Cour d'appel, le Ministère Public s'est désisté des appels principaux formés contre Ahmed J..., Tiana P... épouse Q..., Rhida W..., Rabah W..., Ahmed D..., Defala L..., Asnouni

Elle forme un appel en garantie contre les sociétés CCZ et ENOCIL et leurs assureurs.

Elle maintient que l'action dirigée contre elle est irrecevable.

COMPOSITEWORKS a régulièrement interjeté appel du jugement les 28 juin-1er juillet 2013.

conclusions n°3 notifiées le 20 avril 2022, [C] [P]-[V] demande à la Cour, de': Vu l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, 555 du Code civil, 146 du Code de procédure civile : déclarer son appel

d'appel principal de la MAIF, M.

incident ou appel provoqué.

garantie applicables à la garantie facultative de ces mêmes dommages ; Attendu que la SMABTP et AXA FRANCE IARD (qui ne fournit pourtant sur ce point aucune argumentation dans ses écritures) forment un appel

Sur appel de la SARL Synergence communication, le premier président de la cour d'appel statuant par ordonnance du 4 août 2021 a suspendu l'exécution provisoire dudit jugement.

Par déclaration du 16 février 2007, les sociétés ASTR' IN et COVEA FLEET ont interjeté appel du jugement contre la Compagnie HELVETIA et Monsieur Y.... **** Aux termes de leurs dernières écritures,

[C] [E] sera débouté de son appel en garantie et M. et Mme [C] de leur action directe contre l'assureur'; Les conditions d'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

La société Chebanca, sans faire d'action contre ses débiteurs, appelés en la procédure mais auxquels la société Chebanca ne demande rien, demande à la société civile professionnelle de notaires de payer

Par écritures présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, Monsieur Eric Z...formant appel incident, demande à la Cour de lui octroyer : -3633, 21 euros à titre de requalification

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel L'examen des éléments produits aux débats tant en ce qui concerne la formalité de la déclaration d'appel que le respect du délai légal applicable

* * * Vu les appels régulièrement interjetés contre ces deux décisions par le Groupe Mutuelle Assurance du Corps de Santé Français ci-après appelé MACSF respectivement les 26 février 2007 et 2 mai

X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement en vue de son infirmation.

C... par la société Urbania après la cession du fonds et l'arrêt de ses activités, - débouter la société UFFI de son appel en garantie contre la société Axa France IARD, - condamner M.

Le conseiller de la mise en état a : - déclaré recevable l'appel provoqué dirigé contre l'APAVE, - rejeté la demande visant à lui étendre les opérations d'expertise ordonnées par les ordonnances du 23

que l'appel est dirigé contre un jugement statuant sur la compétence et qu'en tout état de cause, Mme [C] ne justifie d'aucun grief.

formé par l'AOK BADEN WURTTEMBERG recevable et s'en remet à l'appréciation de la cour de céans quant à la compétence des juridictions de sécurité sociale pour statuer sur l'appel en garantie contre les