Par conclusions du 3 octobre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1242 du code civil, de : confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu la responsabilité délictuelle de

1240 du code civil.

[G] [Z] et Mme [W] [E], son épouse, demandent à la cour, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, de : - réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, statuant de nouveau, - déclarer

450 du code de procédure civile

[G] demandent à la cour de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu les fautes de la BNP et les liens de causalité avec le préjudice constitué à savoir le montant du passif, - infirmer la décision du

- sur le préjudice moral Vu l'article 1240 du code civil; Indépendamment du préjudice direct de jouissance, démontré pour les époux [G] ou écarté pour les époux [S], les appelants établissent

Il est tout d'abord relevé qu'en ce qui concerne l'article 1240 du Code civil, il incombe à l'appelante de rapporter la preuve d'une faute que l'assurée de la MATMUT aurait pu commettre.

Notre-Dame, sur le fondement des troubles du voisinage à titre principal et sur celui de la responsabilité prévue à l'article 1240 du code civil à titre subsidiaire.

Elle demande enfin, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, la condamnation de M.

[L] demande à la cour, au visa de l'article 835 du code de procédure civile et des articles 9, 1240 et 1241 du code civil, de : Réformer l'ordonnance de référé en ce qu'elle a : Déclaré nulle son

de la SCP Annie Navarri, Laurent Marsant et [X] [F], notaires associés est engagée sur le fondement de l'article 1240 du Code civil ; - Condamner Mme [E] à lui verser la somme de 20 000 € au titre du

1249 et suivants du code civil, des articles 1240 du code civil, L.121-12 du code des assurances, 31, 32, 122 et suivants, 699 et 700 du code de procédure civile, de : - la déclarer recevable et bien-fondée

Sur les demandes indemnitaires présentées par Mme [O] L'article 1240 du code civil prévoit que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est

Puis, Vu les articles 1315 al 1 ancien du code civil, devenu article 1353 du code civil, 1240 du code civil, Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, - de

, 1383-2, 1315 ancien (actuellement article 1353), 1134 ancien (actuellement 1103 et 1104 du code civil), 1383-2 et 1240 du code civil, Vu l'article L. 225-12-4 du code général des collectivités territoriales

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens, distraits selon l'article 699 du code de procédure civile.

[I] [H] et Mme [P] [X] épouse [H], appelants, invitent la cour, au visa des articles 122, 696 et 700 du code de procédure civile et 544, 651, 1240, 1241 et 2224 du code civil et de la théorie des troubles

sa demande au titre du préjudice moral, fondée exclusivement sur l'article 1240 du code civil.