Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e6
22 avril 2013
22 avril 2013
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e61
16 décembre 2013
16 décembre 2013
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc4
13 janvier 2014
13 janvier 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 3-1
6707700381e733ee26982d1b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
l'article L 141-12 du code de commerce; Vu l'article L 141-14 du code de commerce; Vu l'article L.141-16 du Code de Commerce; Vu l'article R 141-1-1 du code de commerce; Vu l'opposition du 8 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d425
17 juin 2010
17 juin 2010
Le jour dit, la cause et les parties ont été appelées en audience publique et les débats et plaidoiries tenus dans les conditions prévues aux articles 786 et 910 CPC, les avocats ne s'y opposant pas.
Source officielle2ème CH - Section 1
626b8180d1fb03057d9a5218
28 avril 2022
28 avril 2022
Condamner la CRCAM aux entiers dépens, et au paiement d'une somme de 2000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 4-3
69f44e0ccdc6046d472f6433
30 avril 2026
30 avril 2026
EN TOUT ETAT DE CAUSE DEBOUTER Madame [P] [U] de sa demande relative au versement de la somme de 1.800 € au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER Madame [P] [U] à verser à la Société la somme de
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1295656d26d0f8b57f28
26 avril 2023
26 avril 2023
- INVITE les parties à établir un bail écrit précisant leurs obligations respectives, et notamment les charges locatives, - INVITE les parties à se référer aux dispositions de l'article L. 145-34 du
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65336b55bb40ec8318f31dc7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
341 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire ; Vu l'article L. 1457-1 du code du travail ; Vu la demande de renvoi pour cause de
Source officielleChambre Civile
635b720db201587f74be0395
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Philippe ALLARD, président empêché, et par Mme Cécile KNOCKAERT adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en application de l'article R 123-14 du code de l'organisation judiciaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587bbf
10 octobre 2017
10 octobre 2017
700 du code de procédure civile, Condamné la SAS LBO France Gestion aux dépens, Fixé à 28 931 euros la moyenne des trois derniers mois de salaire pour l'application de l'article R. 1454-28 du code
Source officielleChambre 1-4
696a9d02cdc6046d479279ad
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de l'article 699 du CPC.
Source officielleCIDP
69df26c3cdc6046d474862c4
14 avril 2026
14 avril 2026
1 500 euros 1 500 euros 1 500 euros MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête Articles 149, 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale Décision de non-lieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616323153dbed56e5e2c2f65
8 septembre 2011
8 septembre 2011
700 du CPC ; - déboute M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914df
28 avril 2014
28 avril 2014
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 145 DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01945 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d7
23 janvier 2012
23 janvier 2012
R. 1454-14 et R. 1454-15 du code du travail en prononçant notamment des mesures qui ne respectent pas les conditions posées par ces articles, - en l'espèce, il existe une contestation sérieuse, qu'en
Source officielleChambre 4-2
63b91ab2b63d827c909cac0a
6 janvier 2023
6 janvier 2023
700 du CPC , l'a condamnée de ce chef et l'a condamnée aux dépens Et y ajoutant Déboute la société Potentialis de sa demande au titre de l'article 700 en cause d'appel Condamne la société
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b374143037ceabfc007
21 janvier 2025
21 janvier 2025
700 du CPC à la SAS CRIT ; - 500 euros au titre de l'article 700 du CPC à la SAS KEOLIS NIMES DEBOUTE la SAS TRANSDEV NIMES MOBILITE de ses demandes ; MET les dépens à la charge de la SAS TRANSDEV
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8da
20 juin 2012
20 juin 2012
par la SCP LCB & ASSOCIES (Me Stéphane BEURTHERET), avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0088 INTIMEES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0766129746fdd69d85
3 avril 2025
3 avril 2025
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePage 39 sur 193