CAVAN Aux débats Monsieur Jardin, a fait connaître son avis.

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'ensemble des parties.

: Mme Pervenche HALDRIC Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Marc BRISSET-FOUCAULT, Avocat Général, qui a fait connaître son avis

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Mme Madeleine GUIDONI, avocate générale, qui a fait connaître son avis.

CORICON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne SARZIER, avocat général, qui a fait connaître son avis

Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

[A] a interjeté appel de cette décision, indiquant se sentir bien et n'avoir pas besoin de traitement. L'appel a été audiencé à la cour d'appel Lyon pour l'audience du 13 avril 2026.

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.' En l'espèce, le [6] a ainsi motivé son avis : 'M.

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

et prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

Monsieur Christophe BACONNIER, président Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis

Monsieur Christophe BACONNIER, président Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis

Monsieur Christophe BACONNIER, président Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis

Monsieur Christophe BACONNIER, président Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis

Monsieur Christophe BACONNIER, président Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis

Benoît TRUET-CALLU MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Mme Madeleine GUIDONI, Avocate Générale, qui a fait connaître son avis.

relatives à son activité exercées à titre personnel en particulier sous le régime de la déclaration contrôlée au titre de la période du 1er janvier 2008 à 2016 ainsi qu’un avis d’examen contradictoire

François VAISSETTE, qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne SARZIER, qui a fait connaître son avis.

XSD [B] [C] a embarqué vers [Localité 3] à 12h35 ; - Après avoir entendu les observations : - du conseil de M.