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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04598_20231010
10 octobre 2023
La société requérante est par ailleurs inscrite au répertoire des métiers de l'artisanat et dispose d'une carte professionnelle délivrée par la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe
9e Chambre B
6162f6ebb807dfe813d296b9
15 décembre 2010
applicables d'une part au journaliste professionnel rémunéré au forfait et, d'autre part, au journaliste professionnel rémunéré à la tâche en fonction du nombre des articles fournis appelé « journaliste
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20cdcdc6046d47e1084b
6 mai 2026
Cette dernière fait suite à la subtilisation et à une tentative d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire professionnelle appartenant à votre Dpx pour un montant total d'achat en ligne s'élevant à
Pôle 6 - Chambre 8
6162a31b36ab09eb9a2fd787
22 novembre 2012
de certaines fonctionnalités ; - utilisation à des fins privées de votre carte professionnelle d'essence ; - violation de votre obligation contractuelle de confidentialité ainsi que des procédures internes
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06455_20240515
15 mai 2024
C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de taxis, s'est vu délivrer
ORCA_21PA06465_20240515
B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de taxis, s'est vu délivrer
ORCA_21PA06466_20240515
ORCA_21PA06467_20240515
ORCA_21PA06470_20240515
Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90642
7 mai 2013
des documents, il relève que l'attestation de fonctions remise ne permet pas d'identifier la société rédactrice et que le livret de stage qui lui a été remis est " contestable pour l'obtention d'une carte
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162fde73ebbdffcbea6a9af
21 mai 2012
Elle est également seule responsable des actes de ces mandataires qui disposent d'une carte professionnelle attribuée après visa du parquet.
69733b7bcdc6046d47664fe0
22 janvier 2026
l'accord du 5 mai 2015 relatif au 'maintien des compétences des agents de sécurité cynophile' prévoit que ' pour exercer leur activité, les agents de sécurité cynophile doivent être titulaires de la carte
Chambre 4-1
627f4841551627057d32de1e
13 mai 2022
sont datées bien postérieurement à son licenciement ; que Monsieur [C] avait obtenu tous les agréments nécessaires à l'exercice de son activité, comme en témoigne l'obtention dès le 3 juin 2015 d'une carte
Chambre 1-6
6274bac82799a9057d5dce21
5 mai 2022
'; il ne justifie pas de l'exercice de la profession de diagnostiqueur immobilier'; il retient une période d'arrêt temporaire des activités professionnelles (27/05/2016 ' 01/12/2016) supérieure à celle
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01387_20240704
4 juillet 2024
Il a été titulaire d'une carte de séjour temporaire en qualité de conjoint de Français à compter du 18 juillet 2020 et valable jusqu'au 17 juillet 2022.
17e chambre
6035d2ed13061339d36a22a8
18 février 2016
TRUELLING avec une adresse mail sur les documents établis par cette dernière, une ligne téléphonique, une carte de visite professionnelle et un bureau dès lors que la S.A.R.L.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2a2799a9057d5dcf9a
[D] a exercé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 4]. Le 8 juillet 2011, M.
6274bc2c2799a9057d5dcfa0
[M] a exercé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 4]. Le 8 juillet 2011, M.
6274bc2c2799a9057d5dcfa2
[Y] a exercé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 4]. Le 8 juillet 2011, M.
6274bc2d2799a9057d5dcfa4
[V] a exercé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 4]. Le 8 juillet 2011, M.
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