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23 666 résultats pour « carte professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04598_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La société requérante est par ailleurs inscrite au répertoire des métiers de l'artisanat et dispose d'une carte professionnelle délivrée par la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162f6ebb807dfe813d296b9

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

applicables d'une part au journaliste professionnel rémunéré au forfait et, d'autre part, au journaliste professionnel rémunéré à la tâche en fonction du nombre des articles fournis appelé « journaliste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20cdcdc6046d47e1084b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Cette dernière fait suite à la subtilisation et à une tentative d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire professionnelle appartenant à votre Dpx pour un montant total d'achat en ligne s'élevant à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162a31b36ab09eb9a2fd787

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

de certaines fonctionnalités ; - utilisation à des fins privées de votre carte professionnelle d'essence ; - violation de votre obligation contractuelle de confidentialité ainsi que des procédures internes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06455_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de taxis, s'est vu délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06465_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de taxis, s'est vu délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06466_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de taxis, s'est vu délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06467_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de taxis, s'est vu délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06470_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de taxis, s'est vu délivrer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90642

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

des documents, il relève que l'attestation de fonctions remise ne permet pas d'identifier la société rédactrice et que le livret de stage qui lui a été remis est " contestable pour l'obtention d'une carte

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162fde73ebbdffcbea6a9af

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

Elle est également seule responsable des actes de ces mandataires qui disposent d'une carte professionnelle attribuée après visa du parquet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69733b7bcdc6046d47664fe0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'accord du 5 mai 2015 relatif au 'maintien des compétences des agents de sécurité cynophile' prévoit que ' pour exercer leur activité, les agents de sécurité cynophile doivent être titulaires de la carte

Source officielle
CA

Chambre 4-1

627f4841551627057d32de1e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

sont datées bien postérieurement à son licenciement ; que Monsieur [C] avait obtenu tous les agréments nécessaires à l'exercice de son activité, comme en témoigne l'obtention dès le 3 juin 2015 d'une carte

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6274bac82799a9057d5dce21

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

'; il ne justifie pas de l'exercice de la profession de diagnostiqueur immobilier'; il retient une période d'arrêt temporaire des activités professionnelles (27/05/2016 ' 01/12/2016) supérieure à celle

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01387_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il a été titulaire d'une carte de séjour temporaire en qualité de conjoint de Français à compter du 18 juillet 2020 et valable jusqu'au 17 juillet 2022.

Source officielle
CA

17e chambre

6035d2ed13061339d36a22a8

Appel

18 février 2016

18 février 2016

TRUELLING avec une adresse mail sur les documents établis par cette dernière, une ligne téléphonique, une carte de visite professionnelle et un bureau dès lors que la S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2a2799a9057d5dcf9a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[D] a exercé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 4]. Le 8 juillet 2011, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2c2799a9057d5dcfa0

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[M] a exercé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 4]. Le 8 juillet 2011, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2c2799a9057d5dcfa2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Y] a exercé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 4]. Le 8 juillet 2011, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2d2799a9057d5dcfa4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[V] a exercé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 4]. Le 8 juillet 2011, M.

Source officielle

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