[P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

de procédure civile

de procédure civile

du code civil, M.

de l'article 699 du code de procédure civile.

de procédure civile.

de procédure civile, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.

[H] [P] et l'assureur sont fondés en leur demande en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Il a relevé lors de l'audience la question de l'application à l'espèce des termes de l'article 514-3 du Code de procédure civile et non de l'article 517-1 invoqués par la CNDA.

[K] à lui payer 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de procédure civile.

Comme il succombe, M. [A] supportera donc les dépens de l'instance sans qu'il y ait lieu de le condamner au paiement d'une somme du chef de l'article l'article 700 du code de procédure civile.

aux termes de laquelle il demande des honoraires restant dûs pour la somme de 332,82€ outre 200€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de procédure civile, outre les dépens incluant les frais d'expertise, sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

de procédure civile).

74 du code de procédure civile, et non d'une fin de non-recevoir ; qu'elle a été soulevée tardivement par la société Graadilis qui s'était déjà prévalue dans ses conclusions précédentes des fins de non-recevoir

[D] de sa demande d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

de procédure civile

Elle soutient que la caducité de la déclaration d'appel tend à l'extinction de l'instance qu'il s'agit d'une exception de procédure tel que défini par l'article 73 du code de procédure civile et non d'un

[G] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.