PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 24 juin 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions dûment notifiées à la partie adverse, visées et développées au cours de l'audience et auxquelles il est expressément référé pour le surplus

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 10 pages) Numéro

[G] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, à titre subsidiaire, - confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque le '7 décembre 2023"(sic) en ce qu'il a autorisé

Selon conclusions d'intimé notitifiées par RPVA le 21 avril 2026, M.

Elle s'est vue signifier les conclusions de la société Banco [S] [H] [D] SA par acte de commissaire de justice du 20 février 2026 (remis à personne habilitée). Elle n'a pas constitué avocat.

[E] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, . infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Versailles du 13 mars 2023 en ce qu'il a : - débouté la partie défenderesse de l'intégralité

RETIF ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03103 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDFY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 16 Septembre 2024 PARTIES

d'assurance maladie de Paris.

SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 Me [F] [D] (SELARL AJASSOCIES) - Administrateur judiciaire de Maître [E] [V] [P] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Antoine

Par ailleurs, vous avez : - le 3 juin 2019 décidé d'autorité de prendre un congé sans autorisation préalable ; - le 6 juin 2019, été absent pendant deux heures sans autorisation préalable ; - le

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire

ou cession non autorisée de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger.

Dans leurs conclusions notifiées le 3 avril 2025, M.

du pacte.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n°2026/ , 16 pages) Numéro

du terrain à usage de jardin avec une partie de l'abri à bois située à l'arrière du bâtiment A, et le lot 12 constitué de l'autre partie de l'abri à bois.

Ce point est d'ailleurs reconnu par M. et Mme [D] dans leurs conclusions de première instance.